Terrorisme : le gouvernement restructure le dispositif de prise en charge des victimes

Coline Garré 19.04.2016

Une circulaire datée du 13 avril 2016 et mise en ligne ce 15 avril redessine les contours de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, en tirant les leçons du retour d'expérience réalisé à la suite des attentats du 13 novembre. Cette instruction interministérielle remplace celle du 12 novembre 2015, qui elle-même actualisait celle du 6 octobre 2008.

La prise en charge des victimes est orchestrée par la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), activée sur décision du Premier ministre, hébergée par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des Affaires étrangères, et en lien avec la cellule interministérielle de crise (CIC). La CIAV est composée d'équipes pluridisciplinaires (dont celles du ministère de la Santé), des associations d'aide aux victimes (INAVEM, FENVAC) et du fonds de garantie (FGTI), ainsi que du représentant national des cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP). Des réservistes de l'EPRUS sont aussi mobilisés pour aider au traitement des dossiers.

Un lieu unique d'accueil : l'École militaire

La CIAV a pour mission d'établir un lieu d'accueil unique pour les victimes et leurs proches, qui doit être, en cas d'acte terroriste à Paris ou alentour, l'École militaire. Une réponse aux critiques qui avaient pu surgir à la suite de l'ouverture de 6 sites lors des attentats du 13 novembre. La CIAV s'assure de leur prise en charge par des services compétents : établissements de santé, CUMP, associations d'aide aux victimes, et préfecture.

Elle assure la mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée, dont le numéro est communiqué aux victimes et aux témoins.

Elle a aussi une mission de coordination et de diffusion des informations, aux victimes et à leur famille, aux services des ministères impliqués (dont la Justice), et à toute structure de prise en charge.

Restructuration de la procédure d'identification des victimes

L'identité des blessés doit être établie dès leur prise en charge sur site, dans les postes médicaux avancés (PMA) par les services de secours de police ou de gendarmerie. Les victimes se voient attribuer un numéro d'identification unique national, et sont inscrites sur une liste, avant leur entrée dans la chaîne hospitalière.

Au niveau régional, les agences régionales de santé (ARS) sont informées par les CUMP et par les établissements de santé des personnes prises en charge (certaines se présentant spontanément), et transmettent l'information au centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), qui alerte sans délai la CIAV, elle-même en lien avec les référents victimes enquêteurs. In fine, c'est le parquet de Paris qui arrête la liste unique des victimes, recensant les personnes décédées, blessées, ou impliquées. Évolutive, elle est transmise en temps réel à la CIAV, à la présidence de la République, au Premier ministre, à la CIC, et au FGTI.

Dès désactivation de la CIAV le Premier ministre peut décider de mettre en place le comité interministériel de suivi des victimes (CISV), aux contours assez semblables, pour accompagner les victimes dans le post-crise, grâce à un numéro d'appel avec au bout du fil, des écoutants professionnels, et des espaces d'information, matériel, ou dématérialisé.