Gouvernance à l'hôpital : deux syndicats de PH saluent un décret renforçant le rôle des CME

Anne Bayle-Iniguez 14.03.2016

Un décret relatif aux missions de la commission médicale d'établissement (CME), au règlement intérieur de l'hôpital et aux fonctions de chefs de service, satisfait Avenir hospitalier et la CPH, qui réclamaient de longue date une réorganisation de la gouvernance hospitalière avec précisément un renforcement du rôle des CME.

Selon ce texte qui entre en vigueur ce lundi, la CME se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles.

Le texte précise également les principes du règlement intérieur de l'établissement (que la CME définira librement). Les responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles seront maintenant nommés après avis du président de la CME et du chef de pôle.

Les services réhabilités 

Surtout le décret autorise des délégations entre chefs de pôle et chefs de service qui pourront porter sur la recherche clinique et l'innovation, l'enseignement, la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge, l'organisation de la continuité et de la permanence des soins, ou encore la gestion des ressources humaines.

« Même s'il subsiste des insuffisances, ce texte va globalement dans le bon sens », jugent les deux centrales syndicales réunies au sein d'Action praticiens hôpital. Pour les deux syndicats, cet article « repositionne clairement les services comme structures opérationnelles de l'exercice médical à l'hôpital. Ces délégations devront être inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement ».

Pour autant, les praticiens hospitaliers déplorent le maintien d'un processus de gouvernance« descendant », qu'ils combattent aussi au niveau de la mise en place des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont les décrets d'application sont toujours en phase de concertation. En termes de gouvernance, « les équipes ne sont jamais citées comme parties utiles à consulter alors qu'elles constituent la base des GHT pour les équipes territoriales », regrettent les PH.

La démocratie hospitalière gagnerait « encore de l’espace » si les membres de la CME se rapprochaient de leur charte d’engagement des candidats, selon les deux intersyndicales.

Les établissements ont six mois pour mettre en conformité leur règlement intérieur et celui de leur CME.