Un guide sur la laïcité à l'hôpital

16.02.2016

L'Observatoire de la laïcité a adopté mardi un guide sur la gestion du fait religieux à l'hôpital. Ce guide "la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé" est le quatrième document de ce type pour l'observatoire, qui s'était déjà penché sur l'entreprise privée, les collectivités locales et les structures socio-éducatives.

Il a été adopté "à l'unanimité" des membres "présents ou représentés", selon Jean-Louis Bianco (photo), président de l'Observatoire. Avant d'établir son guide, dont les réponses sont "encadrées par le droit", l'observatoire a auditionné des responsables de la Fédération hospitalière de France (FHF) et des hôpitaux publics de Paris, Lyon et Marseille.  "Il y ades préoccupations croissantes, indiscutablement, mais les acteurs de terrain nous ont dit ne pas discerner si c'était parce que les problèmes étaient plus nombreux ou parce qu'il y avait plus de remontées", a poursuivi celui qui fut ministre des Affaires Sociales de 1991 à 1992.

Le guide distingue entre les agents des établissements publics de santé, qui sont soumis à un "devoir de neutralité", et les usagers, qui "ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte". "Sous réserve", précise l'observatoire, "des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène". Tout prosélytisme est en revanche interdit aux professionnels comme aux aumôniers et aux usagers.

Le guide cite plusieurs cas concrets, dont celui d'une "chirurgienne d'un CHU" qui "souhaite porter un foulard": elle "devra accepter de le retirer après un rappel des règles", sous peine de sanction. De même, si "une patiente s'oppose à être examinée en urgence par un médecin homme", l'observatoire conseille de "lui rappeler que le droit de choisir son praticien ne s'applique pas en situation d'urgence". Enfin, dans les cas de "parents qui refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu'il s'agit d'une urgence vitale", le guide confirme que l'équipe médicale "devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie" du patient.