LE FAIT
Doit-on interdire aux personnes handicapées leur droit à la sexualité au motif qu'assistance sexuelle vaut prostitution ? Évoquée de longue date par les associations, la question est remise sur le devant de la scène avec l'organisation prochaine d'une formation dédiée. Pas illégale, celle-ci pourrait éviter des "dérapages" chez les soignants.
L'ENQUÊTE
"Beaucoup meurent avant leur première expérience." S'agissant de la situation sexuelle des personnes handicapées, le constat posé par Pascal Prayez, psychologue clinicien et cofondateur de l'association Corps solidaires, est criant de vérité : l'accessibilité n'est pas qu'une question de soins ou d'immobilier. Elle doit également se structurer autour de l'accessibilité à son propre corps. Avancé de longue date par les usagers et les associations, la question peine à réellement émerger dans le débat public. Alors que la notion d'accessibilité aux établissements publics se met doucement en place, l'arsenal législatif en matière de handicap et de sexualité, lui, cale. Devant l'absence de réponse structurée de la part des politiques publiques, les militants s'organisent. Après l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas), qui instaurait en février 2015 la toute première formation à l'accompagnement sexuel des personnes handicapées, c'est au tour du Collectif handicap et sexualité Ose (CH(s)OSE) de relancer les hostilités. Le 15 février dernier, l'organisation lançait un appel à candidatures pour une formation certifiante à l'accompagnement sensuel et à l'assistance sexuelle. Une dizaine de personnes pourraient en bénéficier dès juin 2016. Prévue pour être dispensée sur dix à douze mois avec le soutien et l'expertise de l'association suisse Corps solidaires à raison de cent heures, cette formation personnifie à la fois une des réponses au "désert affectif, sensuel et sexuel" que peuvent connaître les personnes handicapées et un levier d'action pour faire évoluer la législation.
Pas illégal de se former
"L'accompagnement sensuel et sexuel est une pratique sociale qui se développe, lancer cette formation, c'est faire bouger les lignes", explique Pascal Prayez, par ailleurs un des responsables de la formation. La première action du genre lancée l'an passé par l'Appas en est l'exemple flagrant avec la création par le tribunal de Strasbourg d'une jurisprudence sans précédent. En mars 2015, la société gérant l'hôtel ayant réservé une de ses salles pour la formation était en effet condamnée pour avoir choisi de ne pas donner suite à son engagement au regard des risques de nature pénale que la manifestation pouvait faire courir à son établissement. "Dans la compréhension du législateur, les choses avancent", observe donc Pascal Prayez. Une demi-victoire teintée selon lui d'hypocrisie. "S'il n'est pas illégal de se former et d'enseigner, officiellement on ne peut toujours pas exercer", soupire le psychologue. Et pour cause, au terme de la loi, la reconnaissance légale de l'assistance sexuelle équivaudrait à la reconnaissance de la prostitution. D'où l'importance selon lui d'avancer étape par étape.
Bien que le métier d'assistant sexuel n'existe pas au sens réglementaire du terme, et ne peut donc pas être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), la création de cette formation certifiante — délivrée par un comité de pilotage (1) d'experts en psychologie, sexologie, de directeurs d'établissements et de présidents d'associations — atteste de la volonté de créer une filière métier de qualité. Et le formateur de se risquer à la comparaison avec les ostéopathes, dont la formation dans les écoles dédiées ont perduré jusqu'en 2011 (date de parution du décret afférent) malgré l'absence d'agrément. "Les écoles qui voudront se créer ne pourront pas le faire sans être agréées. Réaliser cette formation, c'est donc travailler en amont dans le but de préparer avec optimisme une reconnaissance du métier", explique le professionnel.
Sécuriser la pratique, éviter les dérapages
Régulièrement haranguées pour leur défense d'une pratique à même d'exposer les personnes handicapées à des actes de violence, les associations proassistants sexuels voient au contraire dans cette formation un moyen de sécuriser la pratique. "La potentialité de la violence est là car dans l'ombre et non accompagnée. C'est justement pour la sécurité de la réponse que l'on cherche à structurer [la pratique]. Pour éviter les dérapages, que l'on a pu voir chez les soignants, dans un no man's landlégal."
Dans ce contexte, les critères d'admission à la formation sont particulièrement stricts. Âge minimum de 25 ans, équilibre satisfaisant dans sa vie personnelle et sexuelle, évocation du projet auprès du conjoint pour les personnes en couple... Associé à un temps de formation volontairement réalisé sur le long cours, ces éléments entendent assurer la maturation du projet dans l'esprit des futurs assistants à l'accompagnement sensuel et sexuel. "C'est un engagement inhabituel. Il s'agit donc d'accompagner dans le cheminement personnel et donner aux personnes les moyens de voir comment elles vont l'intégrer", reprend Pascal Prayez. De la simple aide à la découverte à la pénétration en passant par des massages sensuels ou des gestes sexuels, les personnes formées vont en effet devoir fixer les limites qu'ils se donnent. Aux cent heures d'enseignement structuré alliant théorie, pratique, points éthiques et juridiques, s'ajoutent dans cette optique trente à cinquante heures de travail personnel, articulé autour de fiches de lecture et de temps de discussion notamment. La fin de la formation, elle, se solde par la réalisation d'un portfolio — un "travail de recherche impliquée".
Ne pas "fidéliser le client"
Deux autres critères ont également été imposés : les candidats se doivent ainsi d'avoir une santé compatible avec l'activité et être autonomes sur le plan financier. "Le but, rappelle Pascal Prayez, n'est pas de vivre de cette activité, elle doit rester annexe. En officiant comme accompagnant, on travaille dans le sens de l'autonomie de la personne handicapée, le but n'est pas de fidéliser le client comme un travailleur du sexe le ferait !" Pas besoin de justifier cependant, comme le fait l'association Corps solidaires en Suisse, son autonomie financière, contrat de travail ou feuille d'imposition à l'appui : la version française de la formation se base sur la confiance (un extrait du casier judiciaire est néanmoins demandé). Et Pascal Prayez de souligner : "Sur un an d'accompagnement, on ne peut de toute façon pas tricher."
"Les personnes handicapées me le disent avec humour, "on est prêts à aller au tribunal, de toute façon, les prisons ne sont pas accessibles !"."
Malgré les efforts engagés, acteurs associatifs et usagers se heurtent toujours à l'appareil judiciaire. Un paradoxe, pour le psychologue. Si l'assistance sexuelle se retrouve donc entre absence de reconnaissance légale et absence d'incrimination pénale, "le risque pèse sur celui qui met en contact l'assistant et la personne handicapée". En ce qu'elle structure et encadre, l'association ou l'établissement de handicap pourrait de fait être taxé de proxénétisme aux yeux du législateur. Et ainsi s'exposer a minimaà sept ans de prison et 150 000 euros (€) d'amende pour le proxénétisme simple.
Après l'échec de la commission mixte paritaire engagée au Parlement, laproposition de loi sur la lutte contre le système prostitutionnel semble quant à elle paver la voie à la pénalisation des clients (2). Une dimension qui positionnerait les personnes handicapées en situation d'illégalité. Au regard des dispositions établies à l'article 16, les personnes handicapées pourraient ainsi être punies de 3 750 € d'amende. Si la situation inquiète donc nécessairement le secteur associatif, Pascal Prayez se veut optimiste. "Jusque-là, il n'y a jamais eu de procès, et les personnes handicapées me le disent avec humour, "on est prêts à aller au tribunal, de toute façon, les prisons ne sont pas accessibles !"."
Privation sexuelle : une "souffrance terrible"
Ailleurs en Europe, le positionnement juridique s'est petit à petit imposé à la faveur des personnes handicapées. Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Espagne et plus récemment l'Italie, nombreux sont les pays à avoir accédé aux demandes des lobbys associatifs au prétexte du droit à l'accessibilité à son propre corps. De par son expertise médicale, Pascal Prayez le rappelle d'ailleurs volontiers, l'absence de liberté à exercer sa propre sexualité impacte gravement les concernés comme les aidants (ainsi, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de santé (CCNE) évoque dans son avis de septembre 2012 relatif à l'assistance sexuelle des situations de parents d'enfants conduits malgré eux à masturber leur enfant handicapé).
"C'est une problématique qui s'inscrit au fil des années, et quand elle s'installe, c'est une souffrance terrible. Ce n'est pas qu'une frustration, comme certains l'avancent [le CCNE évoque des "manques ressentis"], mais une privation qui se manifeste par une violence qu'elles retournent contre elle-même, des dépressions, des discours suicidaires." Or, selon le psychologue, "cela change du tout au tout quand ils ont eu une première expérience". En disposant d'une exception à la loi — demande des associations —, le système français agirait presque dans le sens de la santé publique. Mais pour l'heure, cette notion d'exception n'existe qu'entre les lignes. Saisi sur la question de l'assistance sexuelle, le CCNE soulignait en effet que "la question de la sexualité de la personne handicapée n'est abordée par elle-même explicitement dans aucun texte juridique d'une quelconque nature en France". Bien que défavorable à l'instauration d'une telle pratique, le comité invitait néanmoins les hommes de droit à fermer les yeux sur ces arrangements discrets. Sur le motif que "refuser de considérer ce que le pragmatisme peut amener à proposer" serait "cruel" l'instance a donc décidé qu'en vertu du principe d'opportunité des poursuites, "un procureur de la République peut estimer que les circonstances ne nécessitent pas de poursuites pénales, même si l'infraction pénale est avérée". Un laisser-faire subliminal encore insuffisant pour les associations.
La moitié des assistants issus du milieu soignant et social
D'après les données des formations réalisées par l'association suisse, le profil des candidats, bien que varié, concentrerait pour moitié des personnes issues du milieu soignant et éducatif. Pour Pascal Prayez, il s'agit cependant d'éviter la confusion des rôles. "L'assistance sexuelle ne relève en rien du rôle de l'aide-soignant, de l'infirmier ou de l'éducateur", prévient-il. Un constat également mis en lumière par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de santé (CCNE) dans son avis de 2012. "Les soignants ou les auxiliaires de vie des personnes handicapées [...] peuvent et doivent se donner les moyens de se maintenir dans une distance critique [...]. L'accompagnement sexuel [...] ne saurait être pratiqué par les soignants chargés des soins quotidiens, en particulier la toilette. Un tel positionnement serait en effet de nature à altérer la qualité de la relation soignant-soigné".Jugeant que "la vigilance s'impose lorsque le corps d'un professionnel est mis en jeu pour des contacts intimes", le comité consultatif se positionne alors pour que la diffusion des bonnes pratiques relatives à la vie privée, au respect de la liberté et de la dignité des personnes handicapées soit dispensée dans le secteur sanitaire et social. De même que la promotion de la formation tant sur la question de la sexualité et de l'éthique. Une manière notamment de faciliter l'accès à des moyens mécaniques de satisfaction sexuelle. Si le positionnement reste trop limité pour les associations, celui-ci rejoint néanmoins l'idée portée par ces dernières quant à l'instauration de réponses parallèles à l'assistance sexuelle. Est ainsi prônée l'installation de services d'accompagnement sexuel destinés à guider l'usager dans l'élaboration de sa demande, et préparant ou non l'accompagnement sensuel ou l'assistance sexuelle. "Il peut y avoir d'autres réponses, comme se tourner vers un partenaire potentiel. Les personnes handicapées n'ont pas forcément ouvert toutes les portes", souligne Pascal Prayez. Ces dispositifs d'orientations pourraient les aider en cela. Reste à savoir si un jour la législation permettra aux maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) d'en endosser les missions.
(1) Le comité de pilotage est constitué de membres de chacune des deux associations. Y siègent Claudine Damay, certifiée en assistance sexuelle et présidente de l'association Corps solidaires ; Bénédicte Kail, sociologue, conseillère nationale éducation/familles pour l'Association des paralysés de France (APF) et référente vie affective et sexuelle ; Nathalie Le Padellec, en charge de la formation des personnels et la vie affective et sexuelle des bénéficiaires de la Fondation Mallet ; Pascal Prayez, docteur en psychologie clinique et sociale, formateur-consultant en milieu sanitaire et social et responsable de la formation en accompagnement sensuel et assistance sexuelle de l’association Corps Solidaires de 2013 à 2015 ; Sheila Warembourg, fondatrice du service accompagnement à la vie affective et sexuelle de Handicap International et formatrice indépendante SexualUnderstanding au sein d’établissements médico-sociaux en France et à l’étranger.
(2) Adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, la proposition de loi a été déposée le 4 février 2016 et renvoyée à une commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
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