Note du CRPA sur le volet psychiatrie de la loi de modernisation du système de santé

• 28 JANV. 2016
 
• PAR ANDRÉ BITTON
 

La loi de modernisation du système de santé a été publiée hier au Journal officiel d'hier, après une censure partielle du Conseil constitutionnel portant essentiellement sur l'application du tiers payant généralisé par les mutuelles. Cet article analyse les articles de cette loi qui concernent directement ou moins directement la psychiatrie.


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