vendredi 29 janvier 2016

Mediator: le préjudice d'anxiété reconnu pour 12 patients et rejeté pour 38

28.01.2016

Ils ne sont pas malades à cause du Mediator, mais inquiets d'en avoir pris : la justice a reconnu jeudi un préjudice d'anxiété à 12 consommateurs de ce médicament, mais débouté 38 autres, faute de preuves. Dans trois décisions, les juges des référés (procédure d'urgence) du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre ont donc condamné les laboratoires Servier, à payer 1.500 euros de provisions sur indemnisations au titre du préjudice d'anxiété à 12 de ces 50 demandeurs.


Ces douze personnes ont vu leur angoisse reconnue, une première dans l'affaire Mediator, car, selon les juges, elles en ont démontré la "réalité" : "Un suivi médical contraignant dans les deux années suivant" l'arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation "et au-delà, au regard du risque qui ne peut être actuellement exclu de développer une hypertension artérielle pulmonaire" (HTAP), justifient les magistrats.

Les 38 autres, dont la demande était fondée sur la "seule crainte de développer une maladie grave", ont été déboutés. A l'audience, le 8 décembre, chacun avait réclamé 15.000 euros de provisions.

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