lundi 21 décembre 2015

Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée

 Par 18/12/2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre.

Quatorze mois après sa présentation lors du conseil des ministres du 15 octobre 2014, et devant un hémicycle parsemé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu, pour la dernière fois le 17 décembre, un texte qui « lutte contre les inégalités de santé » et « contre l’immobilisme et la résignation ». Elle a été chahutée par le nouveau numéro deux du parti LR, Laurent Wauquiez, qui a dénoncé un « passage en force ».

Mais le projet de loi de modernisation de notre système de santé a définitivement été adopté par l’Assemblée. Le groupe LR a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016.

Contre vents et marées, le Gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares, la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre, mais si le débat parlementaire est clos, les feux de la rampe ne manqueront pas de se braquer en 2016 sur la colère des médecins libéraux et des buralistes. Moins emblématique dans le grand public, la troisième, le rétablissement du service public hospitalier, devrait susciter aussi de nombreuses réactions au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires…


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