« La peur et le rejet des personnes vivant avec le VIH, la "sérophobie", perdure, même si l’épidémie a évolué », dénonce Aurélien Beaucamp, président de l’association AIDES, qui publie avec l’appui du Défenseur des droits (DDD) et le fonds de solidarité du barreau de Paris le rapport « VIH/Hépatites, la face cachée des discriminations ». Le handicap puis l’état de santé font partie des causes majeures de discriminations après l’origine, a commenté Jacques Toubon.
30 % de refus de soins déguisés chez les dentistes
AIDES met en lumière des dénis de droits dans plusieurs secteurs de la vie courante. Dans l’accès aux soins, le rapport reprend les résultats du testing mené au printemps 2015 auprès de 440 cabinets dentaires et 154 cabinets de gynécologie.
Chez les premiers, des patients séropositifs se sont heurtés dans 3,6 % à un refus de soins direct, 16,8 %, à des pratiques discriminatoires, et 30 %, à un refus de soin déguisé. Chez les gynécologues, des pratiques discriminatoires apparaissent dans 17,2 % des cas.
« On nous propose des horaires décalés, le soir, pour pouvoir laver le cabinet après nous, on inscrit VIH sur le carnet de rendez-vous, merci pour la discrétion », témoigne Laurent Pallot, secrétaire général de AIDES, et séropositif depuis 1998. « J’ai entendu la secrétaire demander au médecin : VIH, tu le prends ? Et la palme revient au médecin qui me rappelle, me demande si je suis bien "le séropo", et me conseille d’aller à l’hôpital, car, "comme pour les hépatites, il ne sait pas faire" », ajoute-t-il.
AIDES est par ailleurs engagé dans le plaidoyer pour un « juste prix » des nouveaux traitements contre le VHC.
Des métiers interdits
En 2013, le taux de personnes séropositives en emploi était de 57 % versus 64 % en population générale. Certains emplois sont aujourd’hui juridiquement interdits, comme la magistrature, en raison d’une ordonnance de 1958 qui exige des candidats « guéris de toute infection donnant droit à un congé de longue durée ». Le Défenseur des droits Jacques Toubon a indiqué que la modification de ce statut devrait être entérinée début 2016 par le parlement. Il s’est néanmoins inquiété de la persistance de critères médicaux discriminants dans les concours d’entrée aux écoles Polytechnique ou Saint-Cyr.
AIDES alerte sur le parcours du combattant que représente l’accès à la propriété malgré la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).
Enfin, le rapport consacre un chapitre à la Guyane, territoire prioritaire dans la lutte contre le VIH/SIDA (avec 147 contaminations annuelles pour 100 000 habitants versus 17 pour 100 000 en moyenne nationale), mais où des contrôles fixes empêchent les Français(e)s autochtones dépourvu(e)s d’état civil et les étranger(e)s en situation administrative précaire d’accéder aux infrastructures médicales. Jacques Toubon a indiqué qu’il conduirait une mission en Guyane sur les défaillances en terme d’état civil.
Des avancées mitigées dans la loi santé
Jacques Toubon a souligné les avancées attendues dans la loi Santé en matière d’ouverture du don du sang aux homosexuels, de soins funéraires, ou de droit des mineurs(e)s à accéder au dépistage sans avoir besoin du consentement des parents et à la préservation du secret médical. La réforme de la justice du XXIe siècle (J21) doit aussi encadrer l’action de groupe pour les discriminations en santé.
En revanche, interrogé par le « Quotidien », le Défenseur des droits a regretté de « n’être plus dans la boucle » sur la question des refus de soins. Les députés lui ont retiré la responsabilité de l’observatoire des refus pour le rendre à l’Ordre des médecins, lors de l’examen en commission des affaires sociales mi novembre. « Cet article 19 est ni fait ni à faire, il faudra remettre le métier sur l’ouvrage », a réagi Jacques Toubon.
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