vendredi 6 novembre 2015

La mise en place des GHT s'accompagnera d'une refonte de la gestion des ressources médicales

Les 8es rencontres du management des pôles de la FHF ont permis d'évoquer plusieurs changements en ressources humaines induits par l'installation des GHT : la création des pôles interétablissements et d'équipes de territoires. Un chantier "immense", pour essayer notamment d'apporter des réponses aux problématiques de démographie médicale.
À l'occasion des 8es rencontres du management des pôles, organisées ce 5 novembre par la FHF, les enjeux rencontrés par les pôles, à l'heure de la mise en place prochaine des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue dans le projet de loi de Santé, ont été évoqués. En préambule, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a évoqué cette "révolution silencieuse" qu'est la création de ces groupements. Silencieuse pour les patients mais qui va changer "beaucoup de choses" pour le monde hospitalier. Il a indiqué que cette réforme n'est pas que l'affaire "des administratifs, des technos" mais aussi celle de la communauté médicale. "Les projets médicaux de territoire (PMT) seront le cœur battant des GHT, ils devront les précéder ou être concomitants à leur création car sans cela nous raterons le rendez-vous des GHT", a poursuivi Frédéric Valletoux, évoquant "un chantier immense".

La problématique cruciale de la démographie médicale a été soulignée par le Dr Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de CME de CH, également corapporteur de la mission ministérielle sur les GHT. Il a assuré que cette problématique, autrefois restreinte à des territoires fragiles, s'étend aujourd'hui à tout le territoire. "Deux solutions dès lors : soit nous essayons de trouver ensemble des solutions territoriales, soit on s'en occupera pour nous et on nous taillera des croupières", s'est exclamé Frédéric Martineau. Il est revenu sur la notion de "projet médical partagé" qui ne signifie pas un projet médical unique. À ce sujet, il a expliqué que son élaboration serait sans doute complexe et difficile à deux, trois, a fortiori à quatre établissements. Aussi, les GHT ne devront pas compter pléthore d'établissements et "se transformer en assistances publiques régionales". Il a d'ailleurs confié "quelques inquiétudes" alors que certaines ARS pratiquent aujourd'hui des découpages de GHT avant même que des PMT ne soient élaborés et/ou finalisés.

Création des pôles interétablissements et équipes de territoire

Frédéric Martineau a souligné également qu'il ne fallait "pas se contenter de prévoir les modalités d'élaboration du PMT mais s'assurer d'actionner tous les leviers permettant de le traduire d'effet". Pour cela, il faut nécessairement changer le cadre en vigueur pour favoriser "une stratégie de groupe". Parmi tous les changements induits par les GHT, il a notamment évoqué la mise en place de pôles interétablissements et équipes de territoire, ainsi que l'adaptation des statuts et des régimes des directeurs d'hôpitaux et des praticiens hospitaliers (PH). Il a d'ailleurs annoncé que les travaux sur les décrets d'application des groupements ont commencé sur l'adaptation des statuts précités, avec la reconnaissance (y compris financière) du travail territorial, pour les médecins notamment, ainsi que sur les pharmacies à usage interne (PUI). Il a par ailleurs souligné que la stratégie de groupe en santé valait également pour la santé mentale, incluse dans les PMT partagés. Frédéric Martineau a confié ne pas comprendre que l'on veuille des GHT spécifiques : "La notion de GHT psychiatriques, je n'y suis pas favorable, sauf dans certaines situations" (lire aussi notre dossier ci-contre). Une manière de dire que si GHT psychiatriques il y a à l'avenir, ils devront rester des exceptions... Et d'insister : "Je rappelle tout de même que la moitié de la psychiatrie est réalisée dans des établissements MCO".

Enfin, il a évoqué les nouveaux métiers, médicaux et soignants notamment, qui seront imaginés dans le cadre des territoires, offrant une opportunité d'efficience. Tout ceci permettant de faire cesser "la concurrence effrénée" et stérile à laquelle on assiste parfois entre établissements de santé pour recruter des médecins à coup de "recours à l'intérim coûteux" ou surenchères salariales. Le président de l'Association française des directeurs de soins (AFDS), Stéphane Michaud, a lui aussi évoqué l'enjeu des nouvelles organisations sanitaires à venir. Il a rappelé que le virage ambulatoire et l'avènement des maladies chroniques transforment les organisations médicales et paramédicales : avènement du travail en 12h, infirmières de flux, spécialisation du travail, etc. De plus, la pluridisciplinarité est interrogée dans les relations cadres/médecins/infirmiers/aides-soignants/équipes du domicile, etc. a-t-il rappelé. Enfin, les métiers des paramédicaux sont et seront transformés, a souligné Stéphane Michaud. Il a notamment souhaité que des filières de soins soient créées au-delà des murs de l'hôpital sous la forme de pôles sanitaire, médico-social et social de territoire. 

L'exemple de travaux menés au sein de l'ARS Rhône-Alpes

Pour illustrer concrètement comment peuvent être menés des travaux à l'échelle d'un territoire pour pallier une démographie médicale en berne, la directrice de l'efficience de l'offre de soins de l'ARS Rhône-Alpes, Céline Vigné, est venue présenter ceux menés récemment par l'agence. En préfiguration de la mise en place des GHT, l'ARS a en effet mis en place en 2015 des "dialogues stratégiques territoriaux". La problématique de la démographique médicale a naturellement émergé alors que la région compte à la fois des établissements publics de santé dans des zones très dynamiques et d'autres dans des zones fragiles. Les difficultés ont été mises au jour sur la continuité des soins (problèmes rencontrés par les services d'urgence au cours de l'été 2015 et difficultés d'organisation pour l'anesthésie par exemple) et sur la masse salariale (+3,2% entre 2013 et 2014). Les travaux ont permis d'instaurer un cahier des charges précis pour les équipes médicales de territoire (dont l'amélioration des conditions de travail des PH) et un cahier des charges pour la gestion des ressources humaines médicales territoriale et coordonnée. Il inclut un accompagnement financier de l'ARS pour l'établissement mais aussi un intéressement décliné par pôle au sein des établissements de santé.
Caroline Cordier 
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