jeudi 17 septembre 2015

Les déficits des hôpitaux publics continuent de se creuser


La situation financière des hôpitaux publics est repassée dans le rouge depuis 2013. Et la tendance se poursuit en 2014. C'est ce qu'a publié ce mardi la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son rapport sur "Les dépenses de santé en 2014".

En 2014, les hôpitaux publics étaient en déficit de 209 millions d'euros (M€), soit 0,3% de leurs recettes. Une légère hausse depuis 2013 (+0,1 point) mais qui contraste avec l'embellie de 2012 et un excédent de 90 millions d'euros. Ce niveau de déficit reste cependant bien inférieur à ceux enregistrés entre 2006 et 2011. "La dégradation en 2013 est totalement imputable à la dégradation du budget principal qui représente un déficit de 324 millions d'euros, contre 140 millions en 2012. (...) La dégradation en 2014 serait imputable pour moitié à la dégradation du budget principal qui présenterait un déficit 382 millions d'euros", détaille la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
 

La moitié des établissements publics toujours déficitaires

Si la moitié des établissements publics sont déficitaires (contre 39% en 2012), ce déficit reste concentré sur un petit nombre d'entre eux : une quarantaine de CH sont à l'origine de 50% du déficit. Toutefois, la Drees note une hausse sensible du nombre d'établissements publics déficitaires, 454 en 2014 contre 420 en 2013. Ils enregistraient en 2014 un déficit cumulé de 548 millions d'euros (contre 476 millions d'euros en 2013). À noter également : davantage de CHR se retrouvent en situation déficitaire (19 en 2014 contre 13 en 2012) et ces hôpitaux représentent un peu plus d'un quart du déficit global. Les centres hospitaliers de grande taille, eux, contrairement à 2013, où l'équilibre était atteint, ont vu leurs comptes financiers se détériorer en 2014. Leur déficit s'établirait à 68 M€ en 2014,"soit une rentabilité nette de -0,4%". Quant aux établissements excédentaires, leur résultat net comptable est en baisse :"(il) s'établirait à 339 M€ en 2014, contre 374 M€ en 2013". Du côté des dépenses de personnel, les établissements publics montrent une relative maîtrise, même si elles restent le premier poste de dépenses : pour le seul budget principal, ces charges de personnel s'élèveraient à 44 milliards d'euros (+ 2,7% en 2014 et +2,8% en 2013). Côté investissement, la Drees note une baisse. Ils représentaient en 2014 4,8 milliards d'euros (Md€). Enfin l'encours de la dette des hôpitaux publics s'avère toujours en voie de stabilisation. Il s'établit à 29,3 Md€.

La rentabilité nette du secteur privé en hausse

Dans le secteur privé, les cliniques à but lucratif voient au contraire en 2013 leur rentabilité nette augmenter de 0,4 point par rapport à 2012. Elle est estimée à 2,2% de leur chiffre d'affaires et s'explique notamment par une baisse des cotisations sociales liée à la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La situation financière des cliniques privées reste contrastée : en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, la rentabilité nette atteint en 2013 1,5% contre 1,2% en 2012. Leur capacité d'autofinancement repart à la hausse et après plusieurs années de baisse, l'effort d'investissement se stabilise à 4% en 2013. Ce sont les cliniques psychiatriques qui enregistrent les meilleurs résultats : leur rentabilité nette est de 6,1%.

Le reste à charge des Français de nouveau en baisse

En 2014, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est évaluée à 190,6 Md€. C'est près de 290 euros par habitant et 8,9% du produit intérieur brut (PIB). Une légère hausse depuis 2012, tandis qu'un ralentissement sensible a été perçu par la Drees sur la période 2006-2014. C'est l'Assurance maladie qui finance à 76,6% cette dépense (contre 75,9% en 2011). Le reste à la charge des ménages s'établit à 8,5%, soit une baisse pour la troisième année consécutive. La part des organismes complémentaires diminue elle aussi légèrement (13,5 % en 2014). "Encadrement des dépassements d'honoraires, coup d'arrêt aux mesures de désengagement de l'assurance maladie, relèvement des plafonds de la CMU-C et de l'ACS..." sont autant de décisions qui ont engendré ces baisses, estime la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, dans un communiqué ce 15 septembre. Quant à la dépense courante de santé (DCS), elle s'élève à 256,9 Md€ en 2014, soit 12% du PIB et environ 3 900 euros par habitant.
Clémence Nayrac 

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