dimanche 6 septembre 2015

Éthique Les administrateurs des établissements privés non lucratifs ont trois leviers d'actions éthiques

08/04/15 


La Fehap a réuni le 7 avril les administrateurs des établissements privés non lucratifs. Pour cette sixième université de printemps, l'éthique était au programme. Alice Casagrande, directrice de la formation et de la vie associative à la fédération, revient pour Hospimedia sur cet événement et évoque aussi le nouveau guide des administrateurs.

Chaque année depuis 2010, la Fehap invite ses administrateurs pour une université de printemps. Après avoir consacré la précédente édition aux pratiques de gouvernance et au pilotage des organisations privées non lucratives, la manifestation 2015 s'est concentrée sur la thématique de l'éthique. Pour Alice Casagrande, directrice de la formation et de la vie associative à la Fehap, un administrateur peut avoir une action éthique tout d'abord à travers "le projet associatif qui doit développer les différentes valeurs portées par les établissements privés non lucratifs et qui les différencient des autres secteurs". L'administrateur peut également être le garant de l'éthique "en soutenant et développant différentes sortes d'instances". Celles-ci peuvent être par exemple des instances de prise de parole des usagers, de participation ou de réflexion éthique à proprement parler. "Il appartient au conseil d'administration de montrer comment les établissements ou les services qui composent l'association vont pouvoir être nourris ou interpellés et bénéficier d'une réflexion éthique." Enfin "l'éthique relève de la personne même de l'administrateur et de la crédibilité du message associatif porté" qui peut se traduire dans sa façon d'aborder les difficultés sociales ou encore son regard sur le handicap et les personnes âgées en fin de vie...

Des administrateurs aux profils variés

Et d'ajouter qu'aujourd'hui les administrateurs de la Fehap, à l'image des établissements, ont des profils plutôt hétérogènes. "Certains ont parfois été eux-mêmes des professionnels des secteurs social, médico-social ou sanitaires." Ce sont par exemple des anciens médecins, enseignants... ou encore des personnes qui ont pu être en contact direct dans leur vie professionnelle ou personnelle avec les difficultés sociales, le handicap ou la maladie. Tout cela constitue un univers de valeurs. Alice Casagrande précise également "qu'un grand nombre de personnes qui s'engagent dans les conseils d'administration des établissements associatifs sont des retraités, l'exercice professionnel étant difficilement compatible avec la gouvernance associative".

Un nouveau guide pratique

Par ailleurs, à l'occasion de cette journée, les administrateurs ont pu découvrir le nouveau guide pratique* qui leur est dédié. L'année 2014 ayant été riche en changements réglementaires avec par exemple la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), l'ouvrage édité par la Fehap a été mis à jour. Il est ainsi signalé que la loi ESS a "apporté un certain formalisme pour sécuriser les opérations de fusion et de scission, ou d'apport partiel d'actifs". Ces projets de fusion doivent désormais faire l'objet d'une publication, est-il noté.


D'autres projets réglementaires risquent très prochainement de bouleverser la donne des établissements et la vie des administrateurs. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devrait notamment modifier les conditions dans lesquelles un établissement pourra recevoir des dons et des legs. De son côté, le projet de loi de Santé devrait changer le rôle des usagers de santé dans la gouvernance des établissements et donc apporter de nouveaux questionnements dans les conseils d'administration des établissements privés non lucratifs.
Lydie Watremetz 
*Le guide est mis à la disposition de ses adhérents par la Fehap.

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