jeudi 13 août 2015

Compte pénibilité : des simplifications, mais encore des questions et des inquiétudes

LE MONDE  | Par 

Des militants de la CFDT, participent le 31 mai 2011, à Nantes à l'une des "flash mob" (mobilisation éclair) de protestation contre la pénibilité au travail, organisées par le syndicat dans une dizaine de villes françaises.  Au son d'une sirène, les militants se sont couchés sur la place tandis que certains circulaient entre les corps avec des pancartes sur lesquelles était écrit: "postures pénibles", "vibration mécanique", "charges lourdes", "produits toxiques".  AFP PHOTO FRANK PERRY


Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est partiellement entré en vigueur. Usine à gaz pour les uns, avancée sociale majeure pour les autres, ce dispositif, emblématique de la réforme des retraites, a fait l’objet de quelques modifications avant l’été. Mais il reste des points d’achoppement.

Au départ, la loi prévoyait que l’employeur établisse une fiche individuelle d’exposition pour tout salarié du privé exposé à au moins un des dix facteurs de pénibilité fixés par la loi. En 2015, quatre critères sont d’ores et déjà pris en compte le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et les horaires alternants et en 2016, cela sera le cas des six autres : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. Toute personne exposée à un risque professionnel (et dépassant les seuils et les durées fixés par décret) durant un trimestre aura droit à un point (deux en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Les points accumulés donneront droit à de la formation continue pour se reconvertir, à du temps partiel de fin de carrière (sans baisse de salaire), ou à des trimestres de retraite.


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