LE PROBLÈME
Le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et de troubles de la désorientation majorent le risque de fugues en Ehpad. Quels dispositifs anti-fugue existe-t-il ? Quelles sont les modalités de leur mise en place dans le respect du droit des personnes ?
LA SOLUTION
Les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer connaissent à 60% des phénomènes d’errance, avec un risque élevé d’issue fatale si les personnes ne sont pas retrouvées rapidement. En effet, la personne âgée peut se perdre dans un environnement familier, partir se promener sans prévenir et sans conscience du danger. Les épisodes de fugue peuvent être à l’origine d’accidents sur la voie publique, de problèmes de santé chez le résident — en particulier de déshydratation — pouvant entraîner des décès. Ces fugues liées à un défaut de surveillance peuvent engager, sur la base de blessures ou d’homicide involontaire, la responsabilité juridique personnelle de chaque membre de l’équipe de l'établissement (médecins, soignants, direction de l’Ehpad) selon son statut et son domaine de compétence.
La configuration des systèmes anti-fugue
De nombreux systèmes sont proposés pour la géosécurisation des résidents dépendants. Tous ces dispositifs d’alerte automatique visent à suppléer la surveillance humaine. Il s’agit de contrôler les allées et venues de résidents identifiés comme errants dans certaines zones de la résidence. Ils sont équipés de transpondeurs (badge, collier, bracelet) qui permettent de détecter leur présence dans les zones contrôlées et de la signaler rapidement au personnel. Deux technologies peuvent être utilisées au niveau des entrées et sorties de l’établissement : un dispositif de bornes réparties dans la résidence ; ou un système de boucles inductives invisibles par radio fréquences (type portique), qui nécessite l’inclusion dans le cadre des portes de câbles spécifiques.
Les émetteurs d’alarme
Premiers terminaux couramment déployés dans les maisons de retraite, les montres-bracelets électroniques, les pendentifs ou encore certaines ceintures intègrent l’ensemble des technologies permettant d’assurer un repérage sur le sol terrestre par la constellation GPS, ainsi que la transmission de ces informations par le réseau GSM. Ces petits équipements émettent un signal en continu en direction du serveur central du système informatique de l’Ehpad. Ces balises permettent non seulement de suivre les résidents qui errent, mais surtout de déclencher une alarme si le porteur sort ou entre dans une zone de vie prédéfinie. L’alerte déclenchée en temps réel est relayée via une alarme sonore sur les appels de malades et les téléphones DECT (digital enhanced cordless telephone) du personnel, via une alarme visuelle sur les afficheurs de couloir, ou encore via un message SMS directement envoyé sur des portables. Seconde solution : les étiquettes intelligentes cousues ou thermocollées sur des vêtements de résidents à risque. Ces étiquettes RFID (radio fréquence identification) sont des éléments radiotransmetteurs passifs qui ne nécessitent pas d’être alimentés par des piles. Associées à des antennes de radio identification réparties dans la maison de retraite, ces puces (tags) RFID déclenchent une alarme sur les bipeurs du personnel, lorsque le porteur de l’étiquette quitte le périmètre défini.
Le cahier des charges
Les solutions de géolocalisation pour des personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles doivent être homologuées par le centre national de référence santé à domicile, qui veillera à ce que la configuration du dispositif soit adaptable à la situation à traiter, aux conditions de garantie technique, matérielle et logicielle. Une enquête réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs recommande une grande vigilance, notamment sur trois aspects techniques : la précision et la rapidité de la localisation ; l’autonomie des batteries, qui ne doit pas être inférieure à une journée ; et le fonctionnement du terminal, qui doit être simple. En outre, le fournisseur de matériel doit contractuellement indiquer les fonctionnalités précises du dispositif et vérifier la compatibilité de ses équipements avec le système de communication de l’Ehpad en procédant à des tests.
L’arbre décisionnel et les bonnes pratiques éthiques
Le recours aux dispositifs de géolocalisation ne peut se faire que dans le cadre d’un projet personnalisé de soins et d’accompagnement. Cette décision doit être accompagnée d’un avis médical, pris après évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l’équipe prenant la personne en charge. Le résident doit se voir garantir la préservation de sa dignité, de sa vie privée et de sa liberté d’aller et venir dans l’établissement. C’est pourquoi, il convient de recueillir l’accord de la personne concernée. Dans le cas où il ne pourrait être obtenu, on devra, au minimum, l’informer de la mise en place du dispositif et recueillir l’accord de ses représentants légaux ou de ses proches. Il ne faut pas négliger la formation du personnel de l’Ehpad. Puis la rédaction d’une procédure de gestion d’alerte définira avec précision le déroulé chronologique des actions à mettre en œuvre une fois que la fugue est constatée — information du directeur, des services de police ou de gendarmerie, de la famille du résident, et organisation pratique des premières recherches. Enfin, on ne manquera pas de procéder régulièrement à une réévaluation des dispositifs de surveillance.
Deux références :
- une charte de la Commission nationale de la bien traitance et des droits (CNBD) : Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation (juin 2013) ;
- les recommandations de la CNIL : Systèmes de suivi et d’assistance électronique des personnes âgées ou désorientées (juillet 2013).
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