- HOSPIMEDIA
Christian Saout, secrétaire général délégué du Ciss, vient de rendre son rapport de mission à Marisol Touraine. Sur les bases de la stratégie nationale de santé, il y décline le cadrage des expérimentations prévues au titre de l'article 22 de la loi de Santé. À savoir, l'accompagnement à l'autonomie des patients.
En quoi consisteront les expérimentations des projets d'accompagnement à l'autonomie des patients, prévues à l'article 22 de la loi de Santé ? C'est ce à quoi a tenté de répondre Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dans le rapport "Cap Santé !". Remis à la ministre de la Santé ce 20 juillet, le document décline le cadrage concret des actions à implémenter en la matière... et pave la route à "une plus grande démocratie sanitaire" appelée de ses vœux par Marisol Touraine dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Mieux identifier et structurer les politiques publiques
Bien que reconnue dans de nombreuses politiques publiques, la notion d'accompagnement "n'est guère mise en exergue", lâche Christian Saout pour résumer la situation. Plus encore, elle constituerait même une source de confusion, car souvent associée à la seule problématique d'éducation thérapeutique. Sur la base de ce constat, le rapport insiste donc sur le besoin d'identifier et structurer les politiques publiques "avec une plus grande rigueur", tout en assurant "l'émancipation des personnes" plus que de proposer une simple "addition d'actions" basée sur la responsabilisation des citoyens (information, éducation, conseil, soutien).
Devant les risques que comportait l'instauration d'un cahier des charges millimétré — blocage de l'innovation et décalque de solutions existantes —, la mission a finalement opté pour la rédaction d'une structure "en adéquation des spécifications du projet pilote à ses objectifs". En d'autres termes, à un cahier des charges "ouvert, qui fait le pari de l'innovation." Dans cette optique, le rapport préconise de s'appuyer sur une approche globale en privilégiant la "plasticité et la multiplicité des formes d'action" plutôt que la "standardisation rigide".
Les ARS en charge des présélections
Comment procéder ? Pour arriver à cet objectif et afin de garantir une "suffisante variété d'expérimentation", le rapport préconise de laisser aux ARS libre champ pour la présélection des projets. Projets qui seront ensuite choisis par un comité d'évaluation des offres (CEO) composé notamment d'experts issus des domaines de l'évaluation et de la recherche. C'est ce comité qui remettra ses avis à l'autorité ministérielle après avoir pris le soin de vérifier "l'adéquation entre les propositions opérationnelles des porteurs de projets et l'objectif d'accompagnement à l'autonomie en santé envisager par leurs projets pilotes". Devront figurer dans la liste des expérimentations trois projets, dans au moins deux domaines distincts.
"Le succès de la démarche tient dans le niveau d'exigence porté par le comité d'évaluation des offres, d'une part, et la dynamique du comité d'animation de cette démarche, d'autre part."
Ces bases posées, le rapport insiste tout particulièrement sur la question de l'animation, essentielle à l'implantation de dispositifs novateurs et porteurs de davantage de démocratie sanitaire. Exit donc la logique de supervision administrative améliorée par un comité de pilotage aux "inductions parfois hésitantes", l'animation devra se redéfinir autour d'un consortium d'acteurs — baptisé comité d'animation —, afin qu'une "communauté d'intérêts, organismes publics et privés comme individus, se constitue". Aux porteurs de projets, bénéficiaires acteurs publics et décideurs politiques, est ici associé le monde de la recherche, et tout particulièrement le secteur de la recherche interventionnelle en santé publique. Celui-ci est au passage incité à se confronter aux initiatives étrangères pour davantage de pertinence dans les choix à opérer. À la communauté scientifique notamment de valider l'approche méthodologique des projets.
Cahier des charges, qui est éligible ?
Prévus pour une durée de cinq ans et financés sur la base d'une période de douze mois reconductibles, ces projets pilotes entendent "offrir dans un territoire*, en visant un public déterminé, des actions d'accompagnement à l'autonomie en santé dans une visée de renforcement des capacités des personnes à opérer leurs propres choix pour la préservation ou l'amélioration de leur santé". Pour remplir cet objectif, le cahier des charges prévoit de désigner un chef de file coordonnateur parmi les structures partenaires du projet pilote.Sont éligibles les structures suivantes :
- les associations d’usagers et notamment les associations de patients, sans qu’il soit nécessaire qu’elles disposent de l’agrément visé à l’article L.1114-1 du Code de la santé publique ;
- les structures sanitaires et médico-sociales (établissements, professionnels de santé, prestataires …) ;
- les assureurs obligatoires et complémentaires ;
- les collectivités territoriales, notamment celles disposant de la clause générale de compétence ;
- les équipes de recherche en santé publique et en sciences sociales ;
- les équipes d’expertise professionnelle figurant ou non dans les instances régionales d’éducation et de promotion de la santé (IREPS).
Ne sont pas compris dans le champ de cet appel, "les projets déjà existants financés dans le cadre de ressources publiques", ainsi que les industries de santé, "dans la mesure où elles sont visées par la prohibition du contact direct avec les patients".
* Territoire inférieur ou équivalent à celui d'une ARS ou comportant le territoire de plusieurs agences, le cas échéant
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire