Suppression de la visite d'aptitude et espacement des visites obligatoires... Le député PS de l'Isère Michel Issindou propose de revoir de fond en comble les obligations de visite médicale au travail. Son rapport a été remis la semaine dernière au ministre du Travail François Rebsamen. Il sera présenté jeudi au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
Aujourd'hui, le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l'embauche ou la fin de la période d'essai, pour vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont une visite au minimum tous les deux ans en principe, depuis la réforme de 2004 qui a supprimé la visite annuelle. La mission Issindou "propose de strictement limiter le contrôle de l'aptitude aux salariés qui occupent un poste de sécurité", c'est-à-dire dont les tâches peuvent mettre en danger leur santé et celle de leurs collègues. Par exemple: les pilotes d'avion, les conducteurs de train ou les grutiers. "Ce contrôle interviendrait avant l'embauche" et devrait "être réalisé par un médecin différent du médecin du travail" du salarié. Pour tous les autres salariés, le rapport propose "d'abandonner la vérification systématique de l'aptitude" à l'embauche, qui serait remplacée par une "visite obligatoire d'information et de prévention" donnant lieu à une simple "attestation de suivi de santé". "Réalisée par l'infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail", elle devrait "avoir lieu dans les 3 mois pour les salariés occupant un poste à risque et dans les 6 mois pour les autres". Par la suite, les salariés auraient "une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans". Ceux occupant un poste à risque bénéficieraient, en outre, "d'une visite infirmière au minimum tous les deux ans".
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