Autisme : le Conseil d'État rejette " l'excès de pouvoir "

Résumé : Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vaincre l'autisme, qui lui demandait d'annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d'application du 3e plan autisme au motif qu'elle réservait trop de place aux structures de psychiatrie.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 05-05-2015 
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Le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Vaincre l'autisme, déposée en avril 2014, qui lui demandait d'annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d'application du 3e plan autisme (2013-2017), dans une décision rendue publique le 4 mai 2015 (article en lien ci-dessous). Vaincre l'autisme reprochait à la circulaire du 13 février 2014, signée par les ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales, de réserver "une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement". Cette circulaire adressée aux recteurs d'académie et directeurs des Agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d'actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux et sur les unités d'enseignement en maternelle prévus par le 3e plan autisme.

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