L'Union syndicale de la psychiatrie demande à nouveau une loi spécifique au secteur

13/04/15 - 17h55 - HOSPIMEDIA

Lors de son congrès, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a regretté que la psychiatrie soit réduite "à portion congrue" dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le syndicat a aussi rappelé son combat contre les dérives des soins sans consentement.

En congrès du 27 au 29 mars dernier, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a fait part de ses craintes pour le secteur, suscitées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il y a un an pourtant lerapport du député Denys Robiliard (SRC, Loi-et-Cher) sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie semblait "amorcer un nouveau printemps pour la psychiatrie", a rappelé Philippe Gasser, président de l'USP dans son discours de présentation du rapport moral de l'organisation dont Hospimedia a eu copie. Mais l'espoir d'une loi spécifique pour le secteur est de nouveau resté déçu, alors que les professionnels continuent à la demander, comme l'indique une motion votée en ce sens. Philippe Gasser a ensuite regretté que dans le projet de loi de Santé, la psychiatrie soit "réduite à portion congrue" et que ses principes directeurs soient "économie et (re)centralisation". Une autre motion est d'ailleurs venue rappeler l'opposition "globale" du syndicat "à la logique" de ce texte, tout en réaffirmant "son soutien à la notion de tiers-payant généralisé".

Selon l'USP, une loi spécifique à la psychiatrie devrait : 

• créer une organisation démocratique locale de psychiatrie publique et de santé mentale qui soit celle qui décide des orientations publiques des actions de soin, de prévention et d’insertion, avec un budget dédié adapté ;
• promouvoir des pratiques de soins fondées sur le relationnel et l’émancipation sociale, c'est-à-dire une "gouvernance" par les soignants eux-mêmes, avec de façon seconde les directions hospitalières et territoriales ; 
• abroger les lois sécuritaires que sont celles du 5 juillet 2011 et de septembre 2013, attentatoires aux libertés publiques et individuelles, ce qui signifie comme alternative la mise en place d’un contrôle juridique par le juge des libertés et de la détention dès le début de la décision de contrainte qui doit être l’exception.

L'USP a de plus rappelé son combat contre la loi de 2011 sur les soins sans consentement que les amendements de 2013 n'ont pas suffi "à rendre humainement et éthiquement acceptable, et notamment contre les programmes de soins, dont l'inutilité est désormais démontrée par l'expérience". S'ils ont renforcé les droits des personnes hospitalisées sous contrainte en rendant obligatoire la présence d’un avocat lors des auditions avec le juge des libertés et de la détention (JLD), ils ont aussi "contribué à aggraver leur situation en évitant sciemment de prévoir sa rémunération, qui reste à la charge des personnes internées". Dans une motion, le syndicat demande que "la rémunération des avocats ne soit plus à la charge des personnes hospitalisées", rappelant que le projet de loi Santé en cours d’examen prévoit "l’accessibilité territoriale et financière des soins". L'USP réclame aussi "l’interdiction des mesures de péril imminent", qui ne cessent d'augmenter et soutient "la création d’un registre recensant les mesures d’isolement et de contention dans les services de psychiatrie".

Aude Malaret 

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