Le différentiel public-privé dans les choix budgétaires 2015 en psychiatrie et SSR consterne la FHF

03/03/15

Publiée le 28 février au Journal officiel, l'évolution pour l'exercice budgétaire 2015 des différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) en psychiatrie et SSR n'est pas du goût de la FHF, laquelle ne cache pas dans un communiqué sa "consternation". L'Odam psychiatrie, qui concerne les structures publiques et privées non lucratives, ne progresse ainsi que de 0,3% à 8,99 milliards d'euros (Md€) là où l'OQN psychiatrie, réservé au privé lucratif, s'accroît de 4,2% à 0,7 Md€. De même, si l'OQN SSR augmente de 3,2% à 2,21 Md€, l'Odam SSR affiche en revanche un repli de 0,4% à 6,17 Md€ (lire ci-contre). En faisant ainsi le choix de "privilégier" les cliniques, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes confirme que "les acteurs de santé ne sont pas tous logés à la même enseigne quant aux efforts à produire pour sauvegarder nos comptes sociaux et permettre à l'Assurance maladie de contenir son déficit".

En outre, pour la FHF, qui se fonde sur les comptes nationaux de la santé 2013, "ceci est d'autant plus incompréhensible que la Direction de larecherche, de l'évaluation, des études et de la statistique (Drees) a récemment rappelé que les cliniques commerciales affichaient des taux de rentabilité financière insolents en psychiatrie et en SSR (15% de rentabilité financière pour le SSR et 19% de rentabilité financière pour la psychiatrie)". Par conséquent, les conséquences des choix tarifaires de la campagne 2015 seront "lourdes" pour le secteur public en psychiatrie et SSR, prévient la fédération. Et de craindre que ces choix soient de "très mauvais augure" quant aux décisions tarifaires que le Gouvernement doit prendre avec retard dans quelques jours.

Une évolution "a priori positive" mais à nuancer, pour la FHP-SSR

Pour sa part, la FHP-SSR "nuance" par communiqué l'évolution "a priori positive" observée sur son secteur. D'une part, insiste-t-elle, "il s'agit d'une évolution macro-économique avant mise en réserve prudentielle, dont nous ne connaissons toujours pas le niveau". D'autre part, ajoute la fédération, l'OQN SSR 2014, qui avait lui-même connu une croissance de 5,1% par rapport à celui de 2013, "avait engendré une baisse tarifaire pour nos établissements de 0,41%". Et de craindre, comme la FHF, que les arbitrages ministériels sur les tarifs 2015 n'engendrent "une évolution tarifaire encore une fois négative" pour le privé lucratif.

Thomas Quéguiner