La Cour des comptes met son nez dans l’anarchie tarifaire des Ehpad

25.11.2014

Le coût de la prise en charge d'une personne dépendante varie parfois du simple au double d'un établissement à l'autre, a souligné lundi la Cour des comptes qui plaide pour une réforme de la tarification et une meilleure gestion. "En 2012, les crédits publics alloués aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ont atteint près de 11 milliards d'euros. Ces dépenses publiques ont connu de fortes augmentations depuis 2008 sous l'effet de nombreuses places programmées dans le cadre de plans nationaux", constate la Cour.

Dans ce rapport remis à Marisol Touraine et rendu public lundi, la Cour des comptes relève que malgré la demande de plus en plus forte d'hébergement de personnes âgées, "les modalités de tarification n'ont pas évolué". Elle pointe "la lourdeur et les carences" du processus, qui affectent aussi les foyers de vie accueillant certains adultes handicapés. Ainsi en Gironde, en 2012, le coût moyen de la place en foyer de vie était de 45 485 euros, mais le coût le plus faible atteignait 31 938 euros et le plus élevé 65 669 euros. Pour les Ehpad, en Midi-Pyrénées, le tarif des soins évoluait entre 10 302 et 26 271 euros en 2012. Le tarif d'hébergement des structures girondines variait lui de 4 073 à 116 000 euros la place.

La Cour des comptes souligne aussi que "l'importance du reste à charge des personnes âgées dépendantes pose de manière aiguë la question de la maîtrise des coûts". Une réforme de la tarification des Ehpad avait été engagée en 2009 mais n'a pas aboutie, regrette la Cour. Elle note que la prochaine loi sur l'adaptation de la société au vieillissement comporte bien un volet sur la tarification mais n'entrera pas en vigueur avant 2017. En attendant, la Cour suggère "la mise au point rapide de référentiels" pour le coût des prestations. Elle appelle aussi à généraliser les contrats d'objectifs et de moyens, très peu développés alors qu'ils permettraient une tarification pluriannuelle, de valoriser les mutualisations de moyens et une meilleur gestion.