Ils veulent en finir avec le corps des officiers de santé créée après la Révolution française, tant celui-ci est pour eux synonyme de charlatanisme et d'incompétence. Les 2 000 médecins réunis à l'Hôtel de ville de Paris à l'occasion du " Congrès médical de France " - dont le maitre d'oeuvre est le Pr Orfila, doyen de la Faculté de médecine de Paris, vont donc proposer d'obliger les médecins frais émoulus de la Faculté à aller faire leurs premières armes à la campagne dans ces " déserts " où "sévissaient " ces officiers de santé tant décriés.
La création d’une autorité ordinale suggérée
« C'est en obligeant tout nouveau docteur à commencer sa carrière médicale par quelques années d'exercice dans les campagnes que nous pourrons donner satisfaction à tous ses besoins de la société ; et le corps médical n'y aura-t-il pas avantage ? " peut on lire dans un des rapports établis par l'une des treize commissions mises en place lors de ce Congrès, à l'issue de 72 séances.
Parmi les autres voeux émis par les congressistes, figuraient la nécessité de créer « des Conseils de discipline » au sein du corps médical et celle de créer dans chaque arrondissement un « Collège médical » dirigé par un « conseil médical . « Un collège médical sera créé dans chaque arrondissement et comprendra tous les médecins domiciliés dans l'arrondissement. Chaque collège médical arrondissement élira tous les ans, à la majorité absolue des suffrages, un conseil médical. Le conseil aura pour mission d'une part de soutenir les droits du corps médical et de ses membres, d'autre part de maintenir la dignité professionnelle. Le conseil aura le pouvoir de prononcer devant les circonstances qu'il appréciera cinq ordres de peine disciplinaire :L’admonition, la réprimande, la censure, la radiation temporaire du tableau du collège, la radiation absolue.Les collèges médicaux seront chargés de signaler au procureur du roi les individus qui exercent illégalement la médecine et d’en presser la poursuite. Les conseils médicaux devront adresser aux autorités administratives et judiciaires, les demandes et réclamations qui intéressent le corps médical ou l'un de ses membres. Tout appel d'une décision disciplinaire rendue par le conseil médical d’arrondissement, ne pourra être portée que devant le conseil médical du chef-lieu du département. Tout appel d'une décision disciplinaire rendue par le conseil médical du département sera porté devant le conseil de l'arrondissement éloigné. »
Déjà des problèmes de rémunération...
Le problème de la rémunération sera aussi largement présent dans les débats. Contre leur "malaisance ", un impôt de santé collecté en fonction de la richesse de chaque citoyen est ainsi suggéré au gouvernement...
A la clôture du congrès, . le Comte Achille de Salvandy, membre de l’Académie Française, ministre de l’Instruction Publique assura les congressistes « de la considération dont jouit une profession qui donne autant de garanties que la vôtre » . Salvandy présenta en février 1847 son projet de réforme des études de médecine et de l’exercice de la médecine, ce qui permis à Montalembert d'affirmer que « M. le ministre de l’Instruction publique se faisait ainsi le propriétaire et le gardien de la santé publique »
En juin 1847, le texte prévoyant la création d'un conseil médical départemental chargé « de dresser la liste des praticiens y exerçant, de signaler aux autorités administratives et judiciaires les cas de médecine illégale, d’exécuter les mesures de police médicale prescrites par les autorités » fut adopté par la chambre des pairs au palais du Luxembourg et inscrit en première session en vue du vote par la chambre des députés en janvier 1848.
La Révolution de 1848 empêche le vote de la loi
Un mois plus tard, éclataient les premières émeutes qui allaient aboutir à la Révolution de 1848 et à la chute de Louis-Philippe. Le projet de loi de création de conseils départementaux n'était vraiment plus à l'ordre du jour et il faudra attendre quelques décénnies avant qu'on en reparle...
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