Aux grands maux les grands remèdes. Le gouvernement a présenté lundi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui ambitionne de réaliser pas moins de 3,2 milliardsd’euros d’économies sur la seule branche maladie, enciblant particulièrement les produits de santé.
L’objectif est de ramener le déficit de la branche maladie à 6,9 milliards d’euros en 2015 (contre plus de 10 milliards en tendance annuelle).
A cet effet, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) sera fixé à 2,1 % en 2015 (contre 2,4 % en 2014), à hauteur de 182,3 milliards d’euros. Petit signal adressé à la médecine libérale, la hausse de l’enveloppe budgétaire de la ville (+2,2 %) sera supérieure à l’enveloppe de l’hôpital (+2 %).
Marisol Touraine a réaffirmé qu’il n’y aurait aucun déremboursement de médicaments ni diminution de la prise en charge des soins. La ministre de la Santé a confirmé que le tiers payant intégral serait mis en place pour les bénéficiaires de l’ACS à compter du 1er juillet 2015. Tour d’horizon des principales mesures d’économies sur l’assurance-maladie.
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• Le médicament principal contributeur
En baissant les prix des médicaments (550 millions d’euros), en encourageant la prescription des génériques (435 millions d’euros), sans oublier d’autres mesures indirectes qui touchent le secteur (maîtrise médicalisée, actions sur la structure des prescriptions...) ce budget de laSécu réclame à nouveau un très lourd tribut à l’industrie pharmaceutique, bien au-delà du milliard d’euros.
Le gouvernement prévoit cette année une mesure de régulation spécifique pour encadrer le coût des traitements liés à l’hépatite C « susceptibles de remettre en cause le respect de l’ONDAM en 2014 et les années suivantes ». « En 2014, ce mécanisme de régulation se déclenchera si le chiffres d’affaires alloué au traitement de l’hépatite C est supérieur à 450 millions d’euros et à 700 millions d’euros en 2015 », prévoient les ministères de la Santé et de l’Economie.
• Pertinence des actes et le bon usage des soins (1,1 milliard d’euros)
Le gouvernement veut réduire les actes redondants et les iatrogéniesmédicamenteuses, notamment auprès des personnes âgées. Ce volet regroupe des actions de maîtrise médicalisée (objectifs de bonnes pratiques, programmes ciblés d’accompagnement) et de maîtrise des volumes de prescription.
À l’hôpital, les agences régionales de santé pourront mettre en œuvredes plans annuels d’actions d’amélioration de la pertinence des soins. Les ARS pourront conclure des contrats avec les hôpitaux « les plus concernés par l’absence de pertinence » et leur allouer des objectifs qualitatifs et quantitatifs d’amélioration. Les établissements qui n’auront pas tenu leurs objectifs pourront être soumis à une mise sous observation pendant 6 mois; certaines de leurs prescriptions être placées sous autorisation préalable de l’assurance-maladie.
De nouvelles baisses de tarifs des professionnels libéraux sont prévues dans ce chapitre à hauteur de 150 millions d’euros pour tenir compte des gains de productivité dans certaines spécialités.
• Optimiser la dépense hospitalière (520 millions d’euros)
L’optimisatisation des achats (350 millions) et des dépenses des établissements (55 millions) et une gestion plus pertinente de la liste en sus (105 millions) doivent permettre de réaliser plus de 500 millionsd’euros à l’hôpital, a affirmé Marisol Touraine.
• Virage ambulatoire (370 millions d’euros)
Le gouvernement veut doper la chirurgie ambulatoire (100 millionsd’euros) et repositionner l’hôpital dans les parcours de santé (110 millions). L’accent sera mis sur l’accompagnement de la sortie d’hôpital (programmes de retour à domicile) et l’hospitalisation de jour sera encouragée (ainsi que l’HAD).
Afin d’inciter les généralistes et spécialistes à s’installer en libéral en zone sous dense, le PLFSS prévoit la création d’une aide en cas de congé maternité ou paternité afin de contribuer à couvrir les charges de son cabinet médical. Ce dispositif baptisé praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) devra être signé entre le médecin et son agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2015. Un « soutien financier à l’activité » sera également apporté aux médecins de montagne pour leur permettre de répondre aux contraintes particulières.
Christophe Gattuso
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