Une nouvelle réunion de travail s’est tenue ce mercredi au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), sur les rémunérations des équipes de soins de proximité, enjeu des négociations interprofessionnelles entamées voilà plus d’un mois mais qui restent au point mort pour cause de blocage juridique.
En présence de 48 syndicats de professionnels de santé, le directeur de la CNAM a fait une nouvelle fois état de l’existant : nouveaux modes de rémunération, programmes d’accompagnement (PRADO maternité, orthopédique, BPCO, plaies chroniques et insuffisance cardiaque, autonomisation des patients diabétiques sous insuline et mise sous AVK).
Ce n’est que dans la dernière partie de la réunion que la discussion a porté pour la première fois sur la rémunération des équipes de proximité.
Les professionnels se sont interrogés sur la forme à donner à cette rémunération : uniforme ou spécifique à chaque professionnel ? La question du nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’une incitation financière pour leur engagement dans une forme de coordination des soins a aussi été posée. Concernant la création d’un forfait structure, la nécessité de rémunérer les professionnels de santé exerçant en cabinets de groupe (et non sous la forme juridique d’une SISA) a été soulevée. Enfin, certains cas complexes de coordination ont été pointés du doigt. De fait, comment rémunérer un médecin traitant exerçant en maison de santé pluridisciplinaire, une infirmière libérale de cabinet de groupe et un masseur-kinésithérapeute en centre de santé pour la prise en charge coordonnée d’un même patient ? Un véritable casse-tête.
Enlisement
Dans l’ensemble, les syndicats de médecins regrettent le manque de concret à ces discussions, dont l’issue officielle est proche. Marisol Touraine l’a dit lors de la présentation de son projet de loi : les rémunérations des équipes « n’attendront pas la loi pour se mettre en place ». Si elle renouvelle sa confiance aux partenaires conventionnels« pour aboutir avant la fin du mois de juillet », la ministre a prévenu : sans accord, elle « procéder[a] par voie d’un règlement arbitral ».
« Certes, nous avons commencé à aborder les questions qui fâchent, mais nous n’avons toujours aucune idée du niveau de l’enveloppe financière », regrette le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF). « On en est à peine à un embryon de rémunération professionnelle », renchérit le Dr Jean-Paul Hamon, à la tête de la Fédération des médecins de France (FMF).
Pour sa part, le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce« l’attentisme de l’assurance-maladie qui, loin d’encourager des coopérations interprofessionnelles, contribue à leur enlisement ».
Plus écouté des pouvoirs publics, MG France est moins critique. Le syndicat de médecins généralistes vient de créer un « collectif pour les soins primaires » (avec les infirmiers du SNIIL et les pharmaciens de l’USPO) afin de donner plus de poids à ses propositions déjà avancéeslors des précédentes réunions de travail.
Anne Bayle-Iniguez
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