Dans le cadre d'un débat sur les ARS au Sénat, des questionnements sur la réforme territoriale se sont ajoutés aux préoccupations sur la gouvernance et le pilotage de ces instances. Outre une remise à plat des missions des ARS, Marisol Touraine s'est montrée sensible à préserver l'échelon de proximité.
À la demande de la Commission des Affaires sociales et du groupe UMP, un débat sur les ARS a eu lieu en séance publique au Sénat ce 11 juin. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information du socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et de l'UMP Alain Milon (Vaucluse), fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la Commission des affaires sociales, le 26 février 2014 (lire ci-contre). Les conclusions accablantes sur les ARS "en déficit de confiance" y appelaient plusieurs séries de recommandations, autant sur le pilotage national que la gouvernance et la gestion interne, l'exercice des missions ou encore l'ouverture aux usagers.
S'y greffe aussi désormais le questionnement des parlementaires sur la réforme territoriale. "La relation entre ARS et collectivités peut s'appréhender sous l'angle de la distribution technique des missions. Dans quel sens la réforme territoriale va-t-elle bouleverser le système ?", a interrogé Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI). "Les ARS doivent coordonner leurs actions avec les collectivités territoriales, très actives en matière de prévention ou d'aide aux étudiants boursiers", a souligné Aline Archimbaud (groupe écologiste) "Les élus revendiquent plus de responsabilité dans la prise de décision. Il faut leur fournir les informations essentielles, dont ils sont aujourd'hui privés", a poursuivi Jean-Claude Lenoir (UMP). "Renforçons le rôle des élus locaux, via les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), en en faisant le lieu d'élaboration de la stratégie locale. Instaurons des instances tripartites usagers-professionnels-élus pour faire contrepoids aux directeurs généraux d'ARS, à chaque niveau. Si la création des super-régions allait à son terme, la logique de proximité n'aurait plus aucun sens. Elle doit pourtant primer sur la logique comptable", a quant à elle déclaré Laurence Cohen (groupe communiste républicain et citoyen). Préserver l'échelon de proximité
En réponse aux interrogations, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, a rappelé que le rôle des ARS est "de renforcer la territorialisation et le décloisonnement. Ce qui leur vaut un statut spécifique puisqu'elles déclinent une politique nationale tout en répondant à des besoins locaux". Mais d'ajouter aussitôt que "la question essentielle n'est pas le statut, c'est celle de l'objectif poursuivi". Ainsi, la ministre a-t-elle insisté pour porter plus loin encore le décloisonnement des politiques de santé, les ARS répondant aujourd'hui davantage à une logique administrative qu'à la construction d'une logique de santé.
Dans un souci de meilleur pilotage des ARS, un poste de secrétaire général adjoint et de chef de service chargé du pilotage de la stratégie nationale de santé et des ARS ont été créés, a-t-elle aussi indiqué. Marisol Touraine souhaite en outre stabiliser le champ de compétences des ARS et leur adresser une feuille de route claire : "Une remise à plat de leurs missions est à l'étude, en appui à la simplification et à la modernisation des processus de travail".
S'agissant des marges de manœuvre, le fonds d'intervention régional (Fir) a été assoupli et abondé et est devenu un sous-objectif de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Mais la ministre a aussi créé "un groupe de travail pour réfléchir au transfert de sa gestion administrative". Enfin, elle fait sienne la préoccupation d'une plus grande implication des collectivités. Elle a en cela indiqué qu'elle veillerait "à préserver l'échelon de proximité dans la réforme territoriale même si l'échelon départemental n'est sans doute plus adapté. Approfondissons la démocratie sanitaire à travers les CRSA qui ont fait la preuve de leur intérêt".
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