Alors que les communes s'affairent à organiser pour la rentrée prochaine de nouvelles activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, vient leur rappeler une de leurs obligations : celle de tenir compte des besoins spécifiques des élèves handicapés.
De fait, si la scolarisation de ces enfants a progressé depuis la loi de 2005 sur le handicap, leur participation aux activités autour de la classe est encore très incertaine. C'est en tout cas ce que mettent en lumière les résultats, à paraître, de l'appel à témoignages du Défenseur des droits sur les « temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap ».
65 % des 1 146 familles ayant répondu à son questionnaire (entre octobre 2013 et janvier 2014) indiquent ne pas avoir accès aux activités de loisirs, culturelles ou sportives, organisées par les communes après la classe. Parmi elles, 53 % l'auraient pourtant souhaité. La moitié ne bénéficie pas de l'accueil le matin ; le tiers n'a pas accès à la cantine.
Dès 2012, le Défenseur des droits attirait l'attention des pouvoirs publics sur la question, au travers d'une recommandation qui rappelait « le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants ». En 2013, il lançait un appel à témoignages pour identifier plus précisément les difficultés des familles.
« POINT DISCRIMINANT »
Les résultats confirment la « participation plus faible » des enfants handicapés aux activités périscolaires. Motifs invoqués :« absence d'accompagnement » (78 %) et « encadrement insuffisant » (74 %), mais aussi « activités inadaptées » au handicap (71 %), problèmes de transport (57 %) ou d'accessibilité de la structure (55 %). Les répercussions dans la vie des familles peuvent être lourdes, puisque 69 % disent avoir dû renoncer à « tout ou partie » de leur activité professionnelle.
A qui la faute ? Ministère de l'éducation nationale et communes se renvoient la balle. Le premier rappelle que, même s'il « s'en préoccupera au niveau local », ses responsabilités ne portent que sur le temps scolaire. Les secondes soulignent leurs difficultés à mettre aux normes les locaux, et surtout à recruter du personnel formé et qualifié pour prendre en charge les enfants pendant les activités.
Des maires opposés à la réforme en ont fait un argument « anti-nouveaux rythmes ». Ils demandent notamment au ministère d'élargir au temps périscolaire les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnent les enfants en classe.
Christian Schoettl, le maire de Janvry (Essonne), a même intégré ce « point discriminant » dans son recours au Conseil d'Etat contre la réforme en février. « Deux enfants autistes sont inscrits dans mon école, un seul est accompagné par un AVS. Expliquez-moi comment je vais trouver des personnels formés pour les accompagner sur le temps périscolaire, alors que l'éducation nationale ne parvient même pas à embaucher un AVS sur le temps scolaire, s'agace l'élu du Nouveau centre. Au final, cette histoire va nous retomber dessus financièrement et politiquement, car les parents seront en droit de nous reprocher de ne pas prendre en charge leur enfant. »
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