mardi 22 avril 2014

Nouvelle mesure discriminatoire de l'ARS à l'égard des psychanalystes dans le traitement de l'autisme

Lettres du Dr J.P. DRAPIER et de la présidente d'Espace analytique adressées à l'ARS

Direction de la santé et de la prévention
BP 90054 – 94311 ORLY CEDEX
Centre médico-psycho-pédagogique (Cmpp)
4, rue du docteur Calmette
94310 Orly
Tél : 01 48 84 11 68 - Fax : 01 48 84 49 53

Réf : FP/JPD.0314 Affaire suivie par Dr Jean-Pierre Drapier
Objet : Compte administratif 2012 -
Date : 4 avril 2014

 Agence Régionale de Santé d’Ile de France
 25 Chemin des Bassins
 CS 80030
 94010 CRETEIL CEDEX

À l'attention de Madame MAROUZE

 Lettre recommandée avec AR

Madame,

J’ai bien reçu votre rapport relatif au Compte Administratif 2012 du C.M.P.P. et vous en remercie. 

Je prends bonne note que vous validez globalement les résultats que nous avons proposés. 

Ceci étant, je ne saurais laisser passer sans réagir une mesure symbolique (80 €) et des propos d’une gravité sans précédent dans l’histoire du C.M.P.P., des établissements médico-sociaux et de la liberté de formation des psychologues. 

En effet, vous écrivez : 
« Vous indiquez que Mme V. et M. DE D. ont participé à une formation de l’Ecole de 
psychanalyse des Forums du Champ Lacanien le 29 septembre 2012 intitulée « Le 
psychanalyste et l’autiste ». Tel que mes services vous l’ont indiqué lors de la rencontre du 
13 novembre 2013, je vous rappelle que les recommandations de la Haute Autorité de la 
Santé relatives aux interventions auprès des enfants avec TED et autisme de mars 2012 ont 
classé comme non consensuelles les interventions fondées sur les approches 
psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle. Sont recommandés auprès de 
l’enfant avec autisme ou TED les interventions personnalisées, globales et coordonnées 
fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale. De ce fait, je 
rejette la dépense de formation d’un montant de 80 €. Conformément aux recommandations 
de la Haute Autorité de la Santé, cette dépense ne peut être considérée comme justifiée par 
les nécessités de gestion normale de l’établissement. »
 

D’un point de vue strict du droit, je vous renverrai au texte même de la H.A.S. : il s’agit d’une recommandation et non pas d’une obligation de fonctionnement. On peut donc estimer que vous sur- interprétez ce texte, déjà grave dans son parti pris. ! 2!

De plus, les orientations cliniques et thérapeutiques peuvent donner lieu à débats, controverses, etc… entre cliniciens et théoriciens mais ne peuvent en aucun cas, sauf à rappeler de sinistres époques, donner lieu à une décision administrative qui se substituerait à la responsabilité des cliniciens. 

Enfin, je vous rappellerai que, sous l’autorité du médecin-directeur, les enfants atteints de 
troubles autistiques sont effectivement traités par « des interventions personnalisées, globales et coordonnées » comme recommandé par la H.A.S., incluant psychiatres, psychologues, 
psychanalystes, orthophonistes, psychomotricienne, groupe relationnel comprenant une 
éducatrice, maintien à l’école tant que possible et recours au bilan dans les centres de référence si nécessaire. 

Sur un autre plan, ce refus de financement de ces formations équivaut à une immixtion dans les choix des formations des psychologues, choix qui, encore une fois, relève d’un compromis entre leur désir et les besoins de l’établissement. 

Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir revenir sur ce rejet ou bien d’en expliciter les attendus administratifs, une « recommandation » ne pouvant en tenir lieu. 
  
Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée. 


Dr J.P. DRAPIER
Médecin-Directeur



Espace analytique 
Association de Formation Psychanalytique et de Recherches Freudiennes 
Régie par la loi du 1er Juillet 1901 

Enseignement et Rencontres Informelles
12, rue de Bourgogne, 75007 Paris
Tél. 01 47 05 23 09
E-mail : espace.analytique@wanadoo.fr


                                                                                            Paris, le 18 avril 2014




                                  Madame Marianne MAROUZÉ 
                                  Responsable du Département « Établissements médico-sociaux » 
                                  Délégation Territoriale du Val de Marne (94) ARS Ile de France 
                                                25 Chemin des Bassins CS 80030 
                                                94010 CRÉTEIL CEDEX 


Madame,

Espace analytique se joint à de nombreuses associations de psychanalystes pour vous 
exprimer sa désapprobation et sa vive inquiétude devant la réponse que vous avez 
adressée au Docteur Jean-Pierre DRAPIER, Médecin-directeur du CMPP d’Orly, en 
refusant de prendre en charge, en septembre 2012, la participation de deux praticiens à 
une formation de l’Ecole de psychanalyse des Forums du Champ Lacanien, le 29 
septembre 2012, intitulée « Le psychanalyste et l’autisme ». 

Vous justifiez cette décision en vous appuyant sur les recommandations de la HAS 
déclarant « non consensuelles les interventions fondées sur l’approche 
psychanalytique » dans la prise en charge des troubles autistiques. Or vous traitez ainsi 
de la même façon les approches dites non consensuelles et celles qui sont récusées ou 
non recommandées. Si les approches « récusées » sont effectivement rejetées, les 
approches dites « non consensuelles » n’étant ni recommandées ni récusées, ne doivent 
pas faire l’objet d’un refus de prise en charge de la part de l’ARS. 

La décision qui a été prise par l’ARS d’Ile de France est donc injustifiée, voire 
discriminatoire, et sa portée symbolique ne peut que révolter nos collègues cliniciens. 
Les orientations cliniques et thérapeutiques ne peuvent donner lieu à décision 
administrative, et la psychanalyse reste une référence parmi d’autres dans les pratiques  2
et les programmes de formation. 

Nous constatons avec quelle violence la psychanalyse et les techniques qui s’en 
inspirent ont été attaquées ces derniers temps par divers groupes de pression. Or, aucun 
psychanalyste, médecin ou non, ne saurait promouvoir la psychanalyse comme pratique 
exclusive en matière d’autisme ou de toute autre pathologie mentale. 

Et nous ne pouvons rester indifférents à cette ingérence abusive et déplacée de 
l’administration dans des questions épistémologiques, d’autant plus que le 
Gouvernement, par l’article 91 de la loi HPST (du 21 juillet 2009) réglementant 
« l’usage du titre de psychothérapeute », a clairement respecté les différents courants 
théoriques de la psychothérapie. La législation garantissant au clinicien 
« l’indépendance dans le choix de ses méthodes et de ses décisions », dès lors, les 
autorités sanitaires n’ont nullement le pouvoir de disqualifier les formations proposées 
par des établissements psychanalytiques en s’abritant derrière une interprétation 
inexacte des recommandations de la HAS. 

Nous osons espérer que vous saurez reconsidérer votre position à la lumière de cette 
mise au point et de ces éclaircissements. 
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos vigilantes salutations 

 Pour le Bureau d’Espace analytique
 Dr Gisèle CHABOUDEZ, présidente


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