Pôles hospitaliers : les syndicats de PH exigent une réécriture de la loi HPST

29/01/2014

Vraie fausse délégation de gestion, mainmise de la direction sur les nominations médicales... Les praticiens hospitaliers ne se font toujours pas à la nouvelle gouvernance hospitalière, en vigueur depuis 2010. Leurs cinq intersyndicats (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP), à l’unisson, demandent la réécriture de ce passage de la loi HPST. C’était du reste une promesse de campagne socialiste, avant la présidentielle.

Marisol Touraine a reçu les cinq intersyndicats de praticiens hospitaliers ce mardi matin pour ouvrir le débat. Ces intersyndicats ont rappelé le mécontentement des PH à l’égard du fonctionnement des pôles. Près de 6 000 praticiens ont répondu à un questionnaire : la grande majorité clamait son insatisfaction.

Les intersyndicats de PH ont présenté à la ministre leurs revendications. Ils tiennent en particulier à ce que les chefs de pôle soient conjointement nommés par le directeur et le président de CME, et non plus par le seul directeur. « Dans 90 % des cas, cela se passe bien. Mais par endroits, les présidents de CME signalent l’existence de nominations à l’encontre du consensus médical », expose le Dr Norbert Skurnik, président de la CMH.

Pression avant les municipales

Les organisations syndicales réclament en outre que quatre médecins siègent au conseil de surveillance (et non plus deux), que le règlement intérieur de la CME ne dépende que de cette dernière, que l’organisation en pôles soit facultative sur décision médico-administrative, et non plus directoriale. Et elles demandent à ce que les médecins siégeant au directoire soient nommés par la CME.

Marisol Touraine a pris note de ces attentes sans prendre d’engagement. Elle a mentionné l’existence de contre-pouvoirs, d’opposants – en désignant nommément la Fédération hospitalière de France. Indiquant qu’il lui faut expertiser les propositions des syndicats médicaux, la ministre se laisse jusqu’à l’été, et le passage de la loi de santé publique en Conseil des ministres, pour rendre ses arbitrages. Mais les organisations syndicales ne l’entendent pas de cette oreille. « Le temps joue contre nous et contre le rééquilibrage de la loi HPST, estime le Dr Skurnik. On est dans l’incertitude totale, et on ne peut attendre six mois, un an, deux ans, que la ministre prenne une décision. » Une mobilisation des PH pourrait intervenir avant les municipales, laisse entendre le président de la CMH.

Delphine Chardon