Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé

3 février 2014 | Cyrienne Clerc

Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique...

Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :

"A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.

Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.

L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.

"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.

Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.

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