Dans l'optique des prochaines élections municipales, les 23 et 30 mars prochains, l'ONG Médecins du Monde rappelle combien le maire s'avère hautement influent dans la lutte contre le non-recours aux soins et l'amélioration de l'accès aux droits. CCAS, Pass, CLS, CMS, ASV... Pour sa part, la DGCS a décidé d'étendre au national les expérimentations menées en Seine-et-Marne et Loire-Atlantique.
Présent sur les thèmes de la précarité et de l'accès aux soins depuis 1986 dans l'Hexagone et affichant aujourd'hui une centaine de projets en métropole et Outre-mer, Médecins du Monde veut faire des prochaines élections municipales, les 23 et 30 mars prochains, un enjeu au niveau local de la lutte contre les inégalités de santé. Dans les débats de campagne, le développement des dispositifs locaux d'accès aux soins se doit d'être abordé par les candidats, aux futurs maires de s'en saisir, soutient ainsi le Dr Jean-François Corty, directeur des missions France pour l'Organisation non gouvernementale (ONG). Car quand bien même l'ancienne majorité ait voulu mettre de côté l'élu local du champ de la santé, avec entre autres une certaine volonté – non avérée dans les faits – de l'exclure de la présidence des conseils de surveillance des hôpitaux, l'édile reste extrêmement "présent" et "influent" sur cette problématique de l'égalité devant la santé, rappelle le médecin.
Les hôpitaux peu scrupuleux sur les crédits Pass
Rendue publique ce 30 janvier, l'enquête menée par Médecins du Monde en décembre dernier dans quatorze villes (11 en métropole, 3 en Outre-mer)* dans lesquelles œuvrent l'association (lire ci-contre) confirme une forte disparité dans la mise en œuvre des dispositifs existants, avec notamment un grand écart entre l'Hexagone et les territoires ultramarins dans la lutte contre le non-recours aux soins et l'amélioration de l'acès aux droits. Ainsi, sur les Permanences d'accès aux soins de santé (Pass), leur nombre demeure insuffisant, pointe l'ONG : "Les besoins ne sont pas couverts et les fonctionnements sont trop hétérogènes, en particulier pour la prise en charge des soins pédiatriques et dentaires". Il importe, par conséquent, de développer les Pass mobiles et spécialisées, insiste Jean-François Corty, déplorant également l'absence de contraintes imposées aux hôpitaux sur le respect de l'allocation des crédits qui leur sont alloués au titre des Pass.
Les communes constituant "un maillon essentiel" du développement des projets locaux de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique au niveau local, d'autant plus dans l'optique du futur Service public territorial de santé (SPTS), l'analyse de l'association humanitaire touche également aux Centres communaux d'action sociale (CCAS). Là, outre l'amélioration de la domiciliation administrative, l'augmentation de leur nombre Outre-mer et le renforcement de leurs moyens, il s'agit avant tout de corriger les trop fortes disparités observées sur la qualité du service rendu. Ainsi, "55% des CCAS ne font jamais appel à des interprètes et 82% n'ont jamais recours à la médiation", déplore Médecins du Monde.
Les inégalités sociales de santé intégrées au cursus médical
Concernant les Contrats locaux de santé (CLS), il importe d'y intégrer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, l'accès aux soins et à la prévention des plus exclus, tout comme la participation des associations d'usagers. La ville de Calais est ainsi montrée du doigt par l'ONG, la municipalité refusant malgré les réquisitions de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'aborder la problématique de la santé des migrants dans le CLS. L'association cible également les Ateliers santé ville (ASV), au maillage correctement établi dans l'Hexagone mais à parfaire Outre-mer, ainsi que les Centres municipaux de santé (CMS). Pour Médecins du Monde, ces derniers se doivent, à l'instar des Pass, de recourir davantage à l'interprétariat, à la médiation et d'être soutenus dans leur offre de soins de proximité. Enfin, comme le salue l'ONG par communiqué, une circulaire doit prochainement paraître rendant effective le thème des inégalités sociales de santé dans les programmes d'enseignements jugés prioritaires lors du second cycle des études de médecine. Cette question est en effet absente du cursus, à l'exception de diplômes universitaires optionnels de troisième cycle "Santé solidarité précarité" créés à l'initiative de Médecine du Monde dans sept facultés de médecine.
Thomas Quéguiner
* Calais, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Rouen, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse, Saint-Denis de la Réunion, Koungou à Mayotte et l'île de Cayenne (communes de Cayenne, Matoury et Rémire) en Guyane. Ce travail ne tient pas compte de la mission rurale pilote lancée fin 2012 en Auvergne.
L'expérimentation de la lutte contre le non-recours aux soins généralisée
Par le biais d'une circulaire datée du 16 janvier, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) annonce le déploiement sur l'ensemble du territoire de l'expérimentation, jusqu'alors à l'œuvre en Loire-Atlantique et Seine-et-Marne, visant à identifier des leviers d'action susceptibles de lutter contre le non-recours aux soins et d'améliorer l'accès aux droits : envoi de courier d'information sur le Revenu de solidarité active (RSA) socle aux demandeurs d'emplois ayant de faibles indemnités, mise en place de rendez-vous des droits dans les Caisses d'allocations familiales (Caf), ouverture automatique du droit à l'Assurance complémentaire de santé (ACS) aux bénéficiaires d'un minimum vieillesse sans exiger de justificatifs, dossier de demande simplifié des prestations sociales (RSA, Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), ACS, etc.)T.Q.
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