Le sénateur Larcher propose la suppression de l’Assurance-maladie

05/12/2013

Laboratoire d’idées fondé en 2013 à l’initiative de Gérard Larcher, le cercle Santé innovation vient de rendre public un premier rapport économique qui suggère une réforme drastique de l’Assurance-maladie dans sa forme actuelle et propose une série de mesures iconoclastes pour refonder le système de santé.

Sénateur UMP (Yvelines) et ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Larcher s’est entouré d’une équipe d’experts pour plancher sur ce rapport établi sous la direction de l’économiste Jean de Kervasdoué. Objectif : « reprendre la main sur l’Assurance-maladie » et son déficit de 16 milliards d’euros,préciseGérard Larcher, mais aussi sauver le système de santé solidaire et« utiliser l’argent des Français à bon escient ».

Une nouvelle agence sous contrôle de l’État

Dénonçant les effets pervers de la gouvernance bicéphale actuelle (pour résumer, la CNAMTS pilote la médecine de ville, l’État conduit la politique hospitalière), source de cloisonnements et de confusion, le rapport suggère en clair de supprimer l’Assurance-maladie telle qu’elle existe. À la place serait créée une instance de pilotage unique, sous tutelle de l’Etat, fusionnant au passage tous les régimes d’assurance (sauf la MSA des agriculteurs), gage supposé d’efficacité.

« L’institution "Assurance-maladie" doit être remplacée par une agence sous contrôle de l’État et dont le rôle serait de piloter le système, de répartir les fonds, de décider la politique de ratification et de remboursement, de gérer concrètement le risque », prêchent les experts. Le directeur de cette super-agence serait nommé en conseil des ministres. Il serait accompagné dans sa tâche par un conseil de surveillance composée des représentants des employeurs, des salariés, des patients, des complémentaires et des financeurs.

100 000 personnes employées à la gestion des droits...

Cette forme d’étatisation de la gouvernance (idée que récusent les auteurs qui se disent partisans d’une régionalisation accrue) permettrait d’en finir avec les « onéreuses et inutiles usines à gaz » que sont les caisses primaires où « 100 000 personnes sont employées à temps plein pour vérifier les droits que tout le monde a et éplucher les remboursements de feuilles maladies », s’agace Jean de Kervasdoué.

Autre recommandation : redonner de l’indépendance de gestion et d’investissement aux hôpitaux publics. « Il faut que l’État sorte de son rôle de gestionnaire hospitalier pour se recentrer sur son rôle de tutelle,précise Gérard Larcher. Chacun son métier ! »

Enfin, le think tank suggère d’élargir les recettes en musclant la fiscalisation du financement de la santé, qui repose aujourd’hui à 70 % sur les cotisations sociales. Une charge bien trop lourde sur le travail aux yeux des experts, qui préfèrent tabler sur des augmentations de CSG et une hausse « modérée » de la TVA.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ