Interrogée par des députés UMP sur le coût de l’Aide médicale d’État lors d’une audition sur la mission santé dans le Budget de l’État, la ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé que les contrôles de la Sécurité sociale concernant les bénéficiaires de l’AME seront renforcés. « Une réorganisation des caisses primaires (d’assurance maladie) a été engagée pour permettre la mise en place de contrôles renforcés », a-t-elle indiqué. Créée en 2000, l’AME bénéficiait à 252 437 personnes en France au 31 décembre 2012, selon le gouvernement. « Les contrôles de l’AME par les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) (...) font l’objet de la même attention que les autres prestations sociales », a poursuivi la ministre. Le « contrôle des dépenses et des droits de l’AME est effectué », et repose sur 160 emplois à temps plein à la Sécurité sociale. « Ce contrôle se réalise à l’ouverture des droits et porte ensuite sur la réalité des soins », a expliqué la ministre.
Pour l’année 2013, 41 fraudes de patients ont été identifiées pour un montant de 120 000 euros, a-t-elle indiqué. Du côté des professionnels de santé, neuf omnipraticiens ont été identifiés « pour avoir réalisé des prescriptions ou des ordonnances en nombre excessif ». Les conseils de l’Ordre des médecins compétents ont été saisis, a-t-elle ajouté. Des contrôles réalisés auprès des pharmaciens n’ont pas permis de détecter de fraude.
Pas de suspicions particulières vis-à-vis des bénéficiaires potentiels de l’AME
La loi de finances pour 2013 avait fixé à 583 millions d’euros les dépenses pour l’AME, a rappelé Mme Touraine. « Nous n’avons aucune raison d’accepter le principe des fraudes » mais « nous n’avons pas de doutes particuliers ou des suspicions particulières vis-à-vis des bénéficiaires potentiels de l’AME », a-t-elle souligné. Elle a évalué les besoins pour l’AME « d’ici la fin de l’année » autour 700 millions d’euros au lieu des 583 envisagés. « Cela est totalement transparent, je ne fuis pas les responsabilités qui sont les miennes » et « je ne fuis pas non plus la question de savoir "comment peut-on maîtriser ces dépenses ?" », a-t-elle déclaré.
Pour 2014, les crédits prévus au titre de l’AME s’élèvent à 605 millions d’euros, soit + 2,9 % par rapport à la dotation initiale de 2013. Interrogée sur la situation de Mayotte où l’AME n’a pas été mise en place, la ministre a indiqué qu’il n’y avait pas de « projet d’extension ».
Enfin, s’adressant à Claude Goasguen (UMP) qui s’était ému fin octobrede ne pas obtenir de données chiffrées sur l’AME, « des documents vous ont été adressés par le ministère le 23 septembre et le 10 octobre », a assuré Mme Touraine.
› Dr L. A. (avec AFP)
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