vendredi 6 septembre 2013

Theux/Liège : un psychothérapeute theutois exonéré de la TVA par le Tribunal de Première Instance de Liège





Le Tribunal de Première Instance de Liège s’est prononcé pour une exonération de TVA vis-à-vis des prestations d’un psychothérapeute theutois. Le droit belge ne serait pas en accord avec une directive et la jurisprudence européenne. Cette décision, certes pas définitive, est un premier pas vers une reconnaissance de la profession, qui n’a actuellement aucun statut légal. L’État belge interjette appel.
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