QualitéLa HAS lance un programme expérimental de valorisation de la dynamique d'équipe

18/06/13 

Avec un peu de retard par rapport à ce qui avait été annoncé à l'automne 2012 (lire notre sujet du 19/09/2012), la Haute autorité de santé (HAS) vient de lancer un Programme expérimental d'amélioration continue du travail en équipe (PACTE). "La notion d'équipe aussi naturelle puisse-t-elle paraître en milieu de soins, est un facteur de qualité et de sécurité des soins encore mal exploité", estime l'agence dans un communiqué, qui constate à ce jour essentiellement "une juxtaposition d'expertises", insuffisamment articulée "autour d'une culture et d'un objectif commun". 

La HAS sélectionnera durant l'été 2013 une quinzaine d'équipes pluriprofessionnelles volontaires sur l'ensemble du territoire et avec la meilleure représentativité des établissements et des secteurs d'activité, informe Laetitia May-Michelangeli, responsable de la Mission sécurité du patient au sein de l'agence. Leur engagement ainsi que celui de l'établissement, l'appui local voire régional disponible et l'état d'avancement dans un projet collectif interviendront dans le choix de ces candidats, précise-t-elle, soulignant qu'un cahier des charges sera disponible à la fin de l'automne. L'expérimentation débuterait alors en 2014. 

Les équipes sélectionnées qui seront accompagnées tout au long du PACTE s'engagent à mener à bien un projet de service collectif d'amélioration de la qualité des soins (basé sur une autoévaluation et comprenant des actions prioritaires et des objectifs chiffrés à atteindre). Elles recevront des formations spécifiques de type Medical team training (formation aux facteurs humains) et bénéficieront des outils de communication interprofessionnelle en cours de développement par la HAS. Elles conduiront également une analyse collective des événements indésirables associés aux soins. 

Outre le bénéfice direct de sécurité de soins pour le patient, les équipes mais aussi les établissements tireront profit de ce programme. Cet engagement sera en effet reconnu dans le Développement professionnel continu (DPC) et dans l'accréditation médicale des spécialités à risques. Il sera aussi pris en compte dans la certification (comme "pratique remarquable" dans la prochaine version de la démarche). Et pour l'établissement d'être valorisé "à terme" sur le site d'information sur la qualité des établissements de santé qui devrait être lancé en novembre 2013 par la HAS à destination du grand public. La valorisation financière n'est pas à l'ordre du jour et ne doit pas être la motivation première de ce dispositif, insiste Laetitia May-Michelangeli. Elle n'exclut toutefois pas que les ARS s'emparent du projet pour le valoriser sur leurs fonds.

Le calendrier prévoit dès à présent une extension du dispositif à travers une phase pilote en 2015 et envisage une généralisation à horizon 2016. 

Pia Hémery