L'ARS Île-de-France met fin au projet de reconstruction de la maternité des Lilas

10/06/13 - 14h12 - HOSPIMEDIA |

Avec 2 millions d'euros de déficit structurel, la maternité des Lilas n'est plus en mesure de mener sa reconstruction. Actée au plan Hôpital 2012, elle a déjà été décriée dans le passé par l'ARS francilienne pour sa viabilité financière. L'agence réclame désormais un projet alternatif d'ici fin juillet.

Nouveau rebondissement dans le projet de reconstruction de la maternité des Lilas, établissement d'obstétrique privé non lucratif géré par l'association Naissance en Seine-Saint-Denis. Dans un courrier daté du 3 juin dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, signifie à Marie-Laurence Nivet-Carzon, présidente de l'association, qu'il met définitivement un terme au projet de reconstruction de la maternité, l'un des dossiers retenus dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012. Avec un déficit structurel de 2 millions d'euros, l'établissement est aujourd'hui en "extrême fragilité financière", pour ne pas dire en risque imminent de dépôt de bilan. Si le DG assure que l'ARS accordera cette année "l'aide nécessaire" pour éviter cette dernière possibilité, laquelle n'est "pas envisageable", la reconstruction de la maternité est cependant impossible.

Le recours à l'emprunt rendu impossible

Chiffré à 24 millions d'euros, le projet bénéficiait pour l'heure d'un appui financier de l'agence à hauteur de 30% (6,63 millions d'euros), le delta étant à la charge de la maternité. Une première fois suspendue par l'ARS en juin 2011, l'opération immobilière avait en effet bénéficié de cette subvention en septembre 2012, suite à l'adossement de la maternité avec le GH Diaconesses-Croix-Saint-Simon (lire nos sujets du 22/06/2011 et du20/09/2012). Cependant, la situation financière "ne permet plus à la maternité d'envisager de recourir à l'emprunt sans une aide des pouvoirs publics couvrant 100% de l'investissement", note Claude Évin, ajoutant que l'ARS ne peut dégager ces quelque 18 millions d'euros supplémentaires à ceux déjà prévus par le passé. Par conséquent, l'agence souhaite l'élaboration avant la fin juillet d'"un projet alternatif dans un environnement proche du site actuel et ne nécessitant pas la mobilisation d'une aide publique aussi importante". 

La maternité des Bluets également dans le rouge

Enfin, si elle salue la gouvernance "rigoureuse" et "efficace" née de l'adossement, en septembre 2012, de la maternité avec le GH Diaconesses-Croix-Saint-Simon, l'agence constate également que la nouvelle direction mise en place en janvier dernier a découvert "une situation financière qui lui avait été cachée et (...) beaucoup plus dégradée que cela n'avait été estimé au moment de la signature de [cette] convention d'adossement". Par ailleurs, l'ARS doit également faire face aux dérives financières d'un autre établissement obstétrical privé non lucratif emblématique de l'Est-parisien, l'hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets (Paris, 12e). Son déficit cumulé dépassait fin 2012 les 6 millions d'euros (lire notre sujet du 15/03/2012). Mais là aussi, comme le laisse entendre l'agence à Hospimedia, si la situation paraît moins catastrophique qu'aux Lilas, le soutien financier de la tutelle restera pleinement mobilisé. En outre, l'ARS prévoit d'aider l'établissement à négocier un étalement de sa dette de 1,4 million d'euros contractée auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour surmonter ses difficultés actuelles. La maternité héberge notamment une maison de naissance pilotée par l'association Comme à la maison (CALM).

Thomas Quéguiner

Le gouvernement accusé d'avoir "trahi" les Lilas 

Suite à la décision de l'ARS d'Île-de-France, le collectif des usagers de la maternité des Lilas a lancé une pétition dans laquelle elle accuse le gouvernement d'avoir "trahi la dernière maternité de type 1 qui subsiste" en Seine-Saint-Denis, en dehors de trois structures privées lucratives. Et ce, "après six ans de travail et surtout 1,4 million d'euros d'argent public dépensés dans le projet de cette nouvelle maternité". Rappelant au chef de l'État qu'il s'était justement déplacé dans cet établissement durant la campagne présidentielle à l'occasion de la Journée de la femme (8 mars), les pétitionnaires assurent à François Hollande que "la maternité des Lilas va de nouveau crier qu'elle existe et qu'elle vivra ! (...) Nous allons nous battre pour elle. Nous nous ferons entendre pour sauvegarder la pérennité d'une offre de soins de qualité dans le 93. C’est pour nous un devoir citoyen !"T.Q.