Par Pierre Bonneau, avocat associé, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
06/05/2013
Comment la décision d’une personne de mettre un terme à ses jours, nécessairement intime et aux ressorts complexes, peut-elle entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise qui l’employait ou des représentants de celle-ci ?
L’intérêt pour cette question s’est renforcé depuis la mise en examen au mois de juillet 2012 de Didier Lombard, ancien Président directeur général de France Telecom, pour harcèlement moral après le suicide d’une trentaine de salariés de l’entreprise au cours des années 2008 et 2009. Cet événement a illustré de façon éclatante et inquiétante la judiciarisation du phénomène des risques psychosociaux.
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