Handicap : «La France ne sera pas au rendez-vous en 2015»

1 mars 2013

Les fauteuils de deux athlètes aux Jeux paralympiques, au Brésil, en août 2012. (Poto Paulo Whitaker. Reuters)

A deux ans de l'obligation légale d'accessibilité des lieux publics, la sénatrice Claire-Lise Campion a remis son rapport au Premier ministre.

Par LIBERATION

Elle ne mâche pas ses mots. La sénatrice socialiste Claire-Lise Campion a remis ce vendredi son rapport sur l’accessibilité des logements, lieux publics et transports pour les personnes handicapées. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lui avait confié la mission d’établir un état des lieux précis et d’élaborer des propositions. Le temps presse. La loi de février 2005 sur l’égalité des chances donne en effet jusqu’en 2015 aux établissements accueillant du public (mairies, cabinets médicaux mais aussi commerces et transports collectifs) pour se mettre en conformité. Dix ans pour se mettre en mouvement et aux normes.

A moins de deux ans de l’échéance, pas franchement besoin d’un rapport pour se rendre compte que l’objectif ne sera pas atteint. La sénatrice le confirme d’entrée: «La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées.» Si elle reconnaît à la loi de 2005 d’avoir permis de «porter un regard différent sur le handicap», «la France ne sera cependant pas au rendez-vous de 2015», écrit-elle.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard : la mise en accessibilité présente des coûts financiers parfois significatifs qui n’ont pas toujours été évalués, les délais nécessaires à la réalisation de l’ensemble des travaux n’ont pas forcément été bien appréciés, et les règles à respecter sont complexes. «L’insuffisance de l’impulsion politique n’a pas permis de mobiliser les acteurs de terrain», estime la sénatrice. Qui insiste: «Pour ne pas freiner la dynamique, je suis cependant convaincue que les échéances de 2015 doivent être maintenues». Le report de l’obligation serait «une erreur». Extraits du rapport.

Logement, difficile à évaluer

«Il est très difficile de connaître le nombre de logements accessibles en France», indique le rapport. Selon les données recueillies, sur près de 33,8 millions de logements, seuls 80 % sont en rez-de-chaussée (y compris les maisons individuelles) ou desservis par un ascenseur...«N’ayant pas d’indications sur l’accessibilité et les dimensions des ascenseurs, ces chiffres ne peuvent que donner une estimation du nombre de logements potentiellement accessibles ou adaptables.»Concernant les logements neufs, entre 84% et 99% seraient accessibles.

Voirie, les petites communes en retard

Trottoirs aménagés, rampes d'accès... L'état de la voirie dépend la taille de la commune. « Il apparaît clairement que les communes de taille moyenne et petite ne se sont pas engagées dans cette démarche(d'élaborer des plans d'accès à la voirie, ndlr), faute vraisemblablement de capacité technique à le faire», regrette la sénatrice.

Transports, des avancées timides

Concernant le bus, «les avancées sont perceptibles dans les grandes villes», indique le rapport, grâce au renouvellement du parc d’autobus et à la réalisation de lignes de tramway, en général accessibles.» Un bémol, pour la région Ile-de-France où «les progrès sont contrastés», dit le rapport. «Si les 63 lignes de bus parisiennes sont accessibles, seules 89 des 274 lignes de banlieue le sont.» Quant au métro parisien, une seule ligne aujourd’hui (la 14) est accessible. Mais le métro parisie n’est pas soumis à l’obligation, la loi de 2005 excluant du champ d’application le réseau ferré souterrain. 

Sur les rails, «la SNCF qui était régulièrement pointée du doigt pour ses manquements a engagé un effort marqué appelé à se prolonger dans les années futures. Cependant, elle continue à être peu adaptée notamment à l’accueil de groupes, sportifs par exemple, de personnes handicapées», résume le rapport qui dénonce le système de réservation qui nécessite pour une personne handicapée «une patience, une organisation et souvent un surcoût (attente téléphonique) que peu de personnes valides pourraient supporter».

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L'avion, lui, est plutôt accessible, à en croire le rapport. «Certaines compagnies à bas coût ont récemment défrayé la chronique en refusant d’accueillir des personnes handicapées, alléguant un motif de sécurité. Tel n’est cependant pas le cas de la plupart des compagnies aériennes.»

L'intégralité du rapport de Claire-Lise Campion: