Cliniques privées : l’IGAS dissèque les atouts et faiblesses du secteur

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur l’évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins. Quatre inspecteurs ont passé à la loupe le secteur hospitalier privé commercial, le plus important d’Europe. Talonnées par l’hôpital public depuis quelques années, les cliniques ont perdu des parts de marché. La chirurgieambulatoire ne fait plus figure de domaine réservé car le public s’est mis à la page.

Acteurs incontournables du système de santé français, les cliniques n’en restent pas moins fragiles. En 2010, une sur trois était en déficit dans le secteur de la médecine, chirurgie, obstétrique. L’IGAS confirme que le secteur a changé de visage depuis l’arrivée des fonds d’investissement. Aujourd’hui, 600 des 1 050 cliniques appartiennent à un groupe national ou régional - soit 68 % des capacités du secteur.

150 cliniques cibles de rachat

Environ 150 cliniques « constituent des cibles potentielles de rachats et de restructurations », notent les inspecteurs. Conséquence directe pour les médecins libéraux : la possibilité de rester actionnaires de leurs établissements se raréfie (lire notre enquête parue le 21 février).

L’IGAS plaide en faveur du renforcement de la régulation du secteur hospitalier privé par les tutelles régionales : « Les Agences régionales de santé doivent être dotées d’une réelle capacité d’expertise des montages juridiques et des situations financières des cliniques, particulièrement dans le cadre des groupes. » L’IGAS regrette que la politique d’autorisation, restructurante, « s’efface souvent derrière une forme de "diplomatie de la persuasion" » reposant sur différentes sortes de crédits.

Le casse-tête de l’encadrement des dépassements

Un chapitre est consacré au contrat d’exercice libéral. Il s’agit aux yeux des inspecteurs d’un bon vecteur pour développer la pertinence des actes. Quid des dépassements d’honoraires ? Leur existence« complique la régulation » du secteur, note l’IGAS. Sur ce sujet, les intérêts des médecins et des établissements divergent clairement.L’IGAS note l’existence de fortes disparités régionales. Les Pays de laLoire et la Champagne sont cités comme de bons élèves. A contrario, leLanguedoc-Roussillon est pointé du doigt : « La proportion des séjours d’obstétrique en clinique majorés d’un dépassement est passée de 13 % à 33 % entre 1999 et 2010, se rapprochant ainsi de la proportion observée pour les séjours de chirurgie, soit 41 % (avec un dépassement d’honoraires moyen de 210 euros) ».

L’IGAS conseille aux ARS de manier la carotte pour contenir les dépassements excessifs. Le financement des contrats reliant les cliniques aux Agences devrait à ses yeux être modulé selon trois critères : qualité de l’information tarifaire délivrée aux patients, hauteur des dépassements, possibilités d’accès au secteur I.

Télécharger le rapport de l'IGAS : « Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins »

› DELPHINE CHARDON

 26/02/2013