Ecart entre service rendu et objectifs ; faiblesse des pouvoirs de l’Etat ; services fonctionnant encore alors que leur agrément a été mis sous réserve ou qu’ils n’ont pas reçu d’agrément récent ; des projets de service qui se dessinent à géométrie variable : la Cour des comptes, dans un rapport thématique de cent cinquante pages, publié le 30 novembre, ne mâche pas ses critiques sur le fonctionnement des services inter-entreprises de santé au travail.
La Cour des comptes, pour ce vaste travail qui rappelle le contexte à la fois historique et social des services de santé au travail, tels que définis par la réforme de juillet 2011, a contrôlé six associations, chargées du suivi de plus d’un million de salariés, ainsi que la direction générale du Travail. Dans le cadre de la transposition, en droit interne, d’une directive européenne, les Etats de l’Union, à l’exception du Royaume-uni, ont mis en place des services de santé au travail remplissant des missions de prévention des risques professionnels, rappelle en introduction la Cour des comptes.
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