Soins en prison : une nouvelle organisation décloisonne psychiatrique et somatique

D’ici un an, l’organisation des soins pour les détenus aura fait peau neuve. Une circulaire du 30 octobre, signée des ministères de la Santé et de la Justice, officialise la mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge des prisonniers dont la dernière mouture datait de 2005. Il intègre ainsi les avancées du plan d’actions stratégiques 2010-2014 sur la politique de santé derrière les barreaux.

Outre l’assemblage de textes de lois, l’insistance portée au partenariat entre professionnels de surveillance et de santé, et de longs développements sur la prise en charge du suicide ou des conduites addictives, la grande nouveauté consiste en l’atténuation de la frontière qui s’était durcie entre soins psychiatriques et soins somatiques. Ces dix dernières années, les soins psychiatriques étaient exclusivement délégués aux 26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR), tandis que les unités de consultation de soins ambulatoires (UCSA, présentes dans chaque établissement) s’occupaient du somatique. En outre, des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA, moins d’une dizaine) assuraient des hospitalisations complètes.

Trois niveaux de soins

Cette circulaire installe 3 niveaux de soins. UCSA, UHSA, et UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale) disparaissent. Sont créées les unités sanitaires de niveau 1, consacrées aux activités ambulatoires, consultations et activités de groupe (qu’elles soient somatiques ou psychiatriques), les unités sanitaires de niveau 2, permettant l’hospitalisation à temps partiel, de jour, à l’hôpital pour les soins somatiques, en milieu pénitentiaire pour les soins psychiatriques, et les unités sanitaires de niveau 3 pour les hospitalisations complètes, avec ou sans consentement, dans les anciennes UHSI pour le corps, et UHSA, pour le psychisme. Le guide précise que chaque région devrait disposer d’au moins une unité sanitaire de niveau 2.

Les SMPR demeurent et sont chargés de l’activité de niveau 2, mais ils doivent en outre développer une mission de coordination régionale, entre tous les acteurs de psychiatrie intervenant en prison ou avec les autorités de tutelle, et de formation.

Simplification des protocoles

Les établissements pénitentiaires ont un an pour mettre en place la nouvelle organisation. Le guide méthodologique propose un modèle de protocole cadre unique à signer entre la prison et les établissements de santé référents, qui, contrairement à avant, n’exige pas de distinctions selon les modalités de prise en charge des soins psychiatriques. Il inclut également un modèle de convention entre les structures de soins somatiques (médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique, MCO) et psychiatrique et un modèle de convention entre établissements de prison, de santé, et les caisses primaires d’assurance-maladie.

› COLINE GARRÉ

lequotidiendumedecin.fr 12/11/2012