Le handicap sera pris en compte dans chaque projet de loi

Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des « dispositions spécifiques » pour les personnes handicapées, selon une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiée aujourd’hui au « Journal officiel ».

Selon le texte de la circulaire adressée aux ministres, « des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi ». Pour assurer la prise en compte du handicap, il est prévu d’inclure « systématiquement » dans la préparation des projets de loi un « diagnostic-handicap » qui permettra de mesurer « l’impact » du projet de loi pour les personnes handicapées. Le Premier ministre souligne « le caractère interministériel de la politique » pour mieux insérer les personnes souffrant d’un handicap.

La Fédération de personnes malades et handicapées (FNATH) salue la publication de cette circulaire qui peut « permettre d’avoir une vision transversale et interministérielle de la politique du handicap ». Pour autant, « au-delà des principes affichés, il conviendra d’en voir l’application », indique l’association dans un communiqué.

› S. H.

lequotidiendumedecin.fr 05/09/2012