La Cour des Comptes sonne la charge sur vos cotisations !

Les «sages« de la rue de Cambon, qui ont présenté leur rapport sur la Sécurité sociale ce jeudi, estiment que «l’essentiel du chemin» pour un retour à l’équilibre reste à faire. Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des médecins, contrôle des prescriptions des arrêts maladies et de transports de patients... Les médecins seraient mis à contribution !

« Une spirale particulièrement dangereuse ». En présentant le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public ce jeudi, Didier Migaud, son premier président, a donné le ton pour qualifier la dette de la Sécurité sociale. Après une légère baisse en 2011 par rapport à l’année précédente,le déficit de la Sécu est reparti à la hausse en 2012 pour atteindre probablement 14,7 milliards d’euros à la fin de l’année, soit un milliard de plus que prévu. « La dette continue de s’accroître de façon trop importante », a déclaré le président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Parmi les mesures à prendre, les magistrats estiment que les dépenses de santé doivent être réduites. Et, concernant les professionnels de santé, le traitement préconisé est lourd !

Les syndicats de médecins pas d’accord

Les « sages » de la rue de Cambon recommandent notamment de revoir un avantage auquel les médecins de secteur 1 tiennent particulièrement : celui de la prise en charge des deux tiers de leurs cotisations sociales par les caisses. Selon le rapport, cette contribution aux revenus des professionnels de santé représenterait, pour les médecins du secteur 1, 18% du revenu des généralistes en 2008 et près de 16% de celui des spécialistes. Son coût représentait 2,2 milliards d’euros pour l’Assurance maladie en 2011. Cette dépense est pour la Cour des comptes « sans contrepartie réelle ». Les magistrats proposent de généraliser la modulation des prises en charges en fonction de la répartition territoriale des professionnels de santé. Un vieux rêve caressé par une demi-douzaine de patrons de la cnamts successifs ces dernières années. A l’image du système infirmier, les médecins qui exercent dans des « déserts médicaux » continueraient de bénéficier de cet avantage. Contrairement à ceux qui se seraient installés dans des villes où la densité médicale est jugée trop forte.

Face à cette proposition, la Cnamts, réaliste, objecte (dans les annexes du rapport) que celle-ci «ne pourrait être négociée qu’en contrepartie d’un relèvement des honoraires desdits médecins ». Autrement dit, rassurez-voud, même pour la Sécu, pas de modulation possible sans une revalorisation du tarif opposable ! Une mesure qui réduirait alors les économies espérées sur cette niche. Du côté des syndicats, la proposition ne passe pas. La jugeant provocatrice, la CSMF a immédiatement averti qu’elle la « rejetait avec force ». Avant de mettre en garde les magistrats de la rue Cambon, et au-delà les pouvoirs publics qui pourraient être tentés de les suivre. Pour la Conf’, la participation des caisses aux cotisations est un des éléments fondateurs de la convention médicale : « La suppression de cet acquis conventionnel aurait inéluctablement pour conséquence la dissolution de la convention médicale et rendrait alors aux médecins libéraux une totale liberté tarifaire, comme c’est le cas pour les autres professions libérales », prévient son communiqué.

Un contrôle renforcé des IJ

En ligne de mire pour leurs faibles cotisations, les médecins le sont aussi pour leurs prescriptions d’arrêts de travail. Alors même que les dépenses d’indemnités journalières (IJ) ont connu au cours des cinq premiers mois de l’année un recul historique (-0,4%), la Cour des comptes continuent de faire la chasse aux arrêts maladies, qui ont, rappelle-t-elle, coûté 6,4 milliards d’euros en 2011. Les magistrats rapportent également qu’elles ont progressé d’environ 50% depuis 2000, soulignant de fortes inégalités en terme de fréquence et de durée sur le territoire. « D’un département à un autre, la durée des journées indemnisées par salarié peut être multiplié par cinq », rapporte Didier Migaud. A Paris par exemple 2,7 journées par salarié ont été indemnisées en 2010, contre 13 dans l’Ain ou dans le Var, indique le rapport, reprenant le constat développé récemment par une étude de l’Irdes sur les disparités géographiques en matière d’IJ.

Sur le sujet, les « sages » plaident pour une « véritable politique de régulation » qui reste à construire selon eux. Enfin, les transports de patients, qui se sont élevés à 3,5 milliards d’euros en 2011, pourraient aussi constituer une source d’économies estimées à 450 millions d’euros par an. Pour cela, le rapport préconise notamment de définir pour les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis une tarification commune et contrôlable afin d’éviter les fraudes et les abus.

Caroline Laires-Tavares