Déserts médicaux : l'ordre des médecins prône des mesures contraignantes

Le Monde.fr avec AFP | 29.05.2012

Le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a présenté mardi 29 mai ses recommandations pour faciliter l'accès aux soins, visant à mieux répartir les médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes. Le conseil recommande également de limiter les dépassements excessifs d'honoraires. Les "questions relatives à l'accès aux soins posent problème depuis des années", a souligné son président, Michel Legmann, évoquant les "contrées sous-médicalisées" et "la question des honoraires avec des dérives inacceptables".

"Il faut prendre ses responsabilités", a-t-il martelé, conscient que ces propositions, issues du séminaire annuel du CNOM qui s'est tenu du 10 au 13 mai, allaient "faire des mécontents". L'Ordre constate "l'échec" des mesures incitatives prises jusqu'à présent et estime que l'augmentation du numerus clausus, qui fixe un quota de médecins à former à partir de la deuxième année des études, "n'est pas la solution".

Pour la première fois, le CNOM préconise de remédier aux déserts médicaux, ces zones souvent rurales ou périurbaines où l'on manque de médecins, par la contrainte. Il s'agirait d'obliger un jeune médecin, à la sortie de ses études, à s'installer pour cinq ans dans la région où il a été formé. Les lieux d'exercice seraient déterminés à l'intérieur de chaque région sous la conduite des agences régionales de santé, "en liaison étroite avec le conseil régional de l'ordre". "Des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière" devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s'installer en zone déficitaire, selon le CNOM.

LIMITER LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

Le conseil a également décidé de s'attaquer aux dépassements d'honoraires en définissant plus clairement la mesure préconisée par le code de déontologie pour les médecins pratiquant des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Le CNOM recommande désormais aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver "au moins 30 %" de leur activité au secteur 1 (tarif de la Sécurité sociale), y compris pour l'activité libérale des praticiens hospitaliers du public. Par ailleurs, ces honoraires "ne sauraient dépasser 3 ou 4 fois le montant opposable" de la Sécurité sociale, précise également pour la première fois le conseil.

Le médecin, lorsqu'il fixe ses honoraires, doit le faire "dans le respect de certaines règles", détaille le CNOM, en tenant compte de sa notoriété, de la difficulté de l'acte, des exigences éventuelles du patient, mais également des capacités financières de celui-ci. Toutes ces recommandations ont été envoyées au gouvernement, a souligné M. Legmann, qui a sollicité un rendez-vous auprès de la ministre de la santé, Marisol Touraine.