« A Créteil, la justice débordée par l'afflux de patients en psychiatrie »
« à Créteil [Val-de-Marne], la justice est débordée par l'afflux de dossiers d'hospitalisations sans consentement, depuis le vote d'une loi qui contraint tribunaux et hôpitaux à une union forcée ».Bernard Seltensperger, juge des libertés et de la détention, déclare ainsi que « la situation est devenue intenable ».
« depuis juillet, les patients internés en psychiatrie à la demande d'un tiers ou du préfet doivent être systématiquement présentés avant le 15e jour de leur hospitalisation à un JLD, qui peut maintenir la mesure, prononcer une mainlevée ou requérir une expertise ».
« Contestée lors de son adoption, la réforme se heurte aujourd'hui à des obstacles. Certains hôpitaux ne peuvent assurer le transport de patients parfois dangereux vers les tribunaux. De leur côté, des juridictions déjà surchargées croulent sous de nouvelles audiences ».
« le premier président de la Cour d'appel de Paris Jacques Degrandi a écrit au Garde des sceaux en octobre pour certifier que le tribunal n'était pas "en mesure de fonctionner de manière efficiente". La raison est simple : le Val-de-Marne abrite 7 établissements psychiatriques, dont l'un des principaux en France, l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif. "J'ai parfois jusqu'à 17 dossiers par jour", déplore le juge Seltensperger entre deux dossiers ».De son côté, Me Kristel Lepeu qui, « avec d'autres confrères, espère aller en cassation pour faire préciser la jurisprudence », remarque : « Les juges statuent sans avoir vu les patients. C'est contraire à l'esprit de la loi et aux règles du contradictoire ».
« depuis juillet, les patients internés en psychiatrie à la demande d'un tiers ou du préfet doivent être systématiquement présentés avant le 15e jour de leur hospitalisation à un JLD, qui peut maintenir la mesure, prononcer une mainlevée ou requérir une expertise ».
« Contestée lors de son adoption, la réforme se heurte aujourd'hui à des obstacles. Certains hôpitaux ne peuvent assurer le transport de patients parfois dangereux vers les tribunaux. De leur côté, des juridictions déjà surchargées croulent sous de nouvelles audiences ».
« le premier président de la Cour d'appel de Paris Jacques Degrandi a écrit au Garde des sceaux en octobre pour certifier que le tribunal n'était pas "en mesure de fonctionner de manière efficiente". La raison est simple : le Val-de-Marne abrite 7 établissements psychiatriques, dont l'un des principaux en France, l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif. "J'ai parfois jusqu'à 17 dossiers par jour", déplore le juge Seltensperger entre deux dossiers ».De son côté, Me Kristel Lepeu qui, « avec d'autres confrères, espère aller en cassation pour faire préciser la jurisprudence », remarque : « Les juges statuent sans avoir vu les patients. C'est contraire à l'esprit de la loi et aux règles du contradictoire ».
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