Fonction publiqueLe Sénat adopte le projet de loi visant à améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels

27.01.12 

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra aux agents contractuels embauchés depuis plus de six ans sur des postes répondant à des besoins pérennes de voir leur Contrats à durée déterminée (CDD) requalifier automatiquement en Contrat à durée indéterminée (CDI). Le projet de loi entend également proposer un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire pendant quatre ans, ainsi que de nombreuses mesures visent à mieux définir et encadrer les cas de recours aux agents contractuels et moderniser leur gestion, précise le ministre. "La cédéisation concernera 100 000 fonctionnaires, la valorisation des acquis 50 000", s'est félicité François Sauvadet en clôture des débats, indiquant par ailleurs que le nouveau conseil commun aux trois fonctions publiques serait installée le 31 janvier (lire aussi notre brève du 13/12/2011 et notre dossier du 20/06/2011).

T.Q.