Les gels de crédits gouvernementaux glacent les comptes des hôpitaux

LEMONDE.FR avec AFP | 16.12.11

Les gels de crédits, imposés par le gouvernment, grèvent les comptes des hôpitaux. Ce gel, toujours en vigueur à deux semaines de la fin de l'année, aggrave en effet leur déficit public pour 2011. Déficit auquel la majorité des établissements sont confrontés.

Le déficit prévisionnel de l'AP-HP pour 2011 est ainsi de 130 millions. En 2010, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les hôpitaux publics, 21 des 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) français étaient en déficit, de même que 223 des 556 plus gros hôpitaux. Au total, en 2010, le déficit global des quelque 1 300 hôpitaux publics avait atteint 433 millions.

Aux problèmes de déficit s'est ajoutée récemment pour les hôpitaux publics une autre difficulté : celle de l'accès aux crédits bancaires. Cinq milliards de crédits ont été débloqués récemment par la Caisse des dépôts. Mais celle-ci "a parfois tendance à faire passer les collectivités locales avant les hôpitaux" déplorait récemment le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Au même titre que certaines collectivités, quelque petits hôpitaux ont de surcroît souscrit des emprunts dits "toxiques", adossés à des produits financiers douteux et sont en grande difficulté financière.

L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FIXÉ POUR 2012

Selon la FHF, 350 millions d'euros sont gelés au titre des "missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation" (Migac), des dotations que verse l'Etat pour des missions de service public. Cette réserve budgétaire a été constituée par le gouvernement en début d'année sur un montant total pour ces Migac de 8 milliards en 2011. Elle doit normalement être restituée aux hôpitaux en fonction de leur respect des objectifs fixés en matière de maîtrise des dépenses de santé.

Or, la FHF met en avant un objectif de progression des dépenses dépassé de 0,1 point seulement. "Donc on devrait nous restituer la majeure partie de ces 350 millions", estime-t-on à la fédération. Au début de son quinquennat, le président Nicolas Sarkozy avait fixé aux hôpitaux un objectif de retour à l'équilibre budgétaire pour 2012.