L'encadrement militaire des mineurs délinquants adopté par les députés

LEMONDE.FR avec AFP | 16.11.11

Après son rejet par le Sénat, désormais à majorité de gauche, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, a été adoptée mercredi 16 novembre par les députés lors d'une nouvelle lecture.

Cette proposition de loi va maintenant repartir en examen au Sénat, et en cas fort probable de nouveau rejet, elle reviendra une ultime, et troisième, fois à l'Assemblée qui aura le dernier mot sur ce texte comme le prévoit la Constitution.

Ce texte du député Eric Ciotti, monsieur sécurité de l'UMP, prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent se voir proposer un service"citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la défense (Epide). Cette initiative a rencontré des réticences dans les milieux proches des militaires comme en a témoigné son rejet par la commission de la défense de l'Assemblée, mouvement d'humeur inédit depuis dix ans.

>> Lire sur le blog du sociologue Laurent Mucchielli "Un débat trop court sur l'encadrement des mineurs délinquants"

Au cours d'un bref débat mercredi, où ont été rebattus les mêmes arguments à droite et dans l'opposition, le ministre de la justice, Michel Mercier a redit que trois premiers Epide accueilleront des mineurs délinquants début 2012. Pour le député PS Dominique Raimbourg il s'agit d'un "texte d'affichage". A l'UMP, Jacques-Alain Bénisti (UMP) a fustigé l'"irresponsabilité des sénateurs" qui ont rejeté le texte et conduit à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP).