La loi HPST à l'épreuve des faits

Deux ans après le vote de la loi HPST, le colloque Rencontres de la santé organisé à Paris a permis de faire le point sur les avancées de la loi HPST sur le terrain.

Qu'a donc apporté la loi HPST, votée le 21 juillet 2009, aux hospitaliers ? Beaucoup d'espoirs, autant de disconvenues, ont semblé dire les intervenants de plusieurs tables rondes organisées à Paris le 28 juin dernier. Pour Jean-Paul Durousset, président de la FHP, HPST a été conçue sous de bons augures : « Pour la première fois, via les ARS, on rassemblait le secteur libéral, hospitalier, médico-social. Le privé pouvait enfin participer aux missions de service public. » À l'euphorie a succédé la perplexité : « Les ARS sont-elles de nouvelles usines à gaz ? La transparence, l'équité de traitement semblent être des objectifs difficiles à atteindre pour ces nouvelles agences. » Mireille Faugère, directrice générale de l'AP-HP, ne trouve que des vertus à la loi HPST. Pour une bonne raison : elle privilégie l'organisation sanitaire au niveau des territoires de santé : « À l'AP-HP, nous réfléchissons aux besoins de santé, au niveau du territoire. Nous avons créé douze groupes hospitaliers. Les ARS peuvent aider l'ensemble des acteurs de santé à s'ouvrir aux autres. La CRSA a permis de faire discuter ensemble des libéraux, la FHF, l'AP-HP… » Gérard Raymond, du Lesiss, remarque que les associations d'usagers étaient plutôt favorables à la loi HPST, qui favorise le rapprochement entre le sanitaire et le médico-social. Deux ans plus tard, il montre des signes de scepticisme : « Des autorisations sur des programmes d'éducation thérapeutique hospitalière ont été données, mais les associations de patients n'ont pas été associées. Nous regrettons également que, dans les autorisations d'exercice, les ARS n'aient pas considéré l'innovation comme un critère de choix… » Du côté du Conseil national de pilotage (CNP), Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères des Affaires sociales en charge du CNP, concède que les processus mis en œuvre sont parfois pesants : « 300 instructions par an, c'est beaucoup trop. » Dans l'objectif de rendre les relations plus fluides entre le national et les régions, Emmanuelle Wargon annonce vouloir « créer des fonds d'intervention régionaux. Nous devons développer deux axes : notre capacité à donner aux régions, et notre capacité à financer leurs actions. » Annie Podeur, directrice de la DGOS, note quant à elle « des problèmes d'appropriation de la réforme ». Mais relève également de premiers effets positifs : « Tous les 15 jours, l'assurance maladie, la CNSA, l'État échangent. C'est une première. Par ailleurs, nous constatons chez les libéraux une volonté de se regrouper. » Il n'empêche : devant les difficultés rencontrées pour imposer cette réforme, une mission, sous la houlette du Dr Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME de CH, et de Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital, a été lancée. Elle devra diagnostiquer le malaise causé par HPST, et proposer ses remèdes.

J.-B. G.

Article du : 07.09.2011