Revue de presse

Psychiatrie: la majorité sénatoriale accepte les soins ambulatoires sans consentement

PARIS - La majorité sénatoriale UMP et Union centriste s'est finalement ralliée, vendredi, à l'une des dispositions centrales du projet de loi sur l'hospitalisation d'office, la possibilité de soins ambulatoires sans consentement pour troubles psychiatriques.

Alors qu'une bonne partie d'entre eux, notamment centristes, critiquait cette mesure, la majorité a adopté vendredi à l'aube un amendement de compromis d'Alain Milon (UMP), sous-amendé par le rapporteur UMP Jean-Louis Lorrain, précisant le dispositif.

Nous ne voyons pas comment quelqu'un qui est soigné sans son consentement peut être soigné chez lui, avait pourtant déclaré lors de l'examen en commission Alain Milon (UMP).

Son amendement précise notamment que ces soins ambulatoires peuvent avoir lieu indifféremment dans des unités hospitalières temps plein et dans tous les autres lieux où les équipes psychiatriques interviennent habituellement.

La présidente de la commission des Affaires sociales, la centriste Muguette Dini, qui avait claqué la porte comme rapporteure du texte après que ses propositions eurent été rejetées en commission, s'est toutefois abstenue.

D'amendement en sous-amendement, nous arrivons à un texte en léger progrès. Encore un effort, madame la ministre, et les soins ambulatoires ne pourront être prescrits qu'à des malades consentants a-t-elle ironisé.

Ces tâtonnements montrent combien le projet de loi n'est pas abouti, a-t-elle asséné.

La gauche a vivement combattu cette disposition, jugeant comme Annie David (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) que les patients ne doivent être ni livrés à eux-mêmes ni mis à la charge de leur famille.

Ces soins ne font l'objet d'aucune définition précise, rien sur le contenu du protocole, sur les conditions de sa mise en oeuvre, et ils sont inapplicables en raison du manque de personnel qualifié, a renchéri Jacky Le Menn (PS).

L'examen du projet de loi, qui est contesté par tous les syndicats de psychiatres, pourrait se prolonger jusqu'à vendredi.

(©AFP / 11 mai 2011 13h43)

Le Sénat accepte les soins ambulatoires sans consentement en psychiatrie

La majorité sénatoriale UMP et Union centriste s'est finalement ralliée à l'une des dispositions centrales du projet de loi sur l'hospitalisation d'office qui fait polémique, la possibilité de soins ambulatoires sans consentement pour troubles psychiatriques, à l’instar de ce qui existe déjà sous forme d’hospitalisation d’office. La majorité a ainsi adopté mercredi à l'aube un amendement de compromis précisant que ces soins ambulatoires «peuvent avoir lieu indifféremment dans des unités hospitalières temps plein et dans tous les autres lieux où les équipes psychiatriques interviennent habituellement». La présidente de la commission des Affaires sociales, la centriste Muguette Dini, qui avait claqué la porte comme rapporteure du texte après que ses propositions eurent été rejetées en commission, s'est toutefois abstenue. «D'amendement en sous-amendement, nous arrivons à un texte en léger progrès. Encore un effort, madame la ministre, et les soins ambulatoires ne pourront être prescrits qu'à des malades consentants» a-t-elle ironisé. La gauche a aussi vivement combattu cette disposition, jugeant comme Annie David (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) que "les patients ne doivent être ni livrés à eux-mêmes ni mis à la charge de leur famille"."Ces soins ne font l'objet d'aucune définition précise, rien sur le contenu du protocole, sur les conditions de sa mise en oeuvre, et ils sont inapplicables en raison du manque de personnel qualifié", a renchéri Jacky Le Menn (PS).L'examen du projet de loi, qui est contesté par tous les syndicats de psychiatres, est loin d’être terminé. Il pourrait se prolonger jusqu'à vendredi.

Psychiatrie : polémique sur l'obligation de soin
11/05/2011

Manifestation mardi devant le Sénat à Paris contre le projet de loi sur l'obligation de soin
en psychiatrie. Crédits photo : PIERRE VERDY/AFP

Les sénateurs examinaient ces jours-ci le projet de loi sur l'obligation de soins en cas de troubles psychiatriques. Un projet vivement décrié par la profession.

Le projet de loi sur l'hospitalisation d'office continue de faire parler de lui. Déjà adopté par les députés en mars, il était examiné au Sénat mardi et mercredi, sous l'œil critique des syndicats de psychiatres, dont une partie a manifesté mardi devant le Palais du Luxembourg pour marquer son désaccord. Le texte, voulu par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant grenoblois par un malade échappé de l'hôpital, est controversé tant chez les professionnels que chez les politiques.

Au cœur de ce texte, la possibilité nouvelle d'imposer des soins psychiatriques à un malade sans l'enfermer à l'hôpital. Les personnes concernées ne sont pas en mesure de comprendre qu'elles ont besoin d'être soignés, sans pour autant avoir besoin d'être hospitalisées, soit parce qu'ils sont bien entourés par leurs proches soit parce qu'ils ne représentent pas de danger pour eux-mêmes ou pour autrui sous traitement. Ils peuvent par exemple souffrir de certains troubles de l'humeur, de dépression ou de schizophrénie.

«Une mesure contre-productive»

Le Dr Pierre Parésys était en grève mardi, à l'appel de l'intersyndicale des psychiatres publics. Vice-président de l'Union syndicale de la psychiatrie, il fait partie des spécialistes qui ont signé «l'Appel des 39 contre la Nuit Sécuritaire», un collectif en première ligne de la contestation qui réclame le retrait du texte. Il dénonce une loi dont le but est de généraliser le traitement sans consentement, ouvrant la voie aux abus. «Le risque pour les médecins est de succomber à la facilité. Il est plus facile d'imposer un traitement que d'établir une relation de confiance avec les patients pour les convaincre qu'ils ont besoin d'être soignés», dénonce-t-il. «Mais au final, cela va s'avérer contre-productif : si les patients redoutent d'être soumis à des soins obligatoires, ils vont devenir méfiants et finiront par éviter les psychiatres. Résultat : ils iront de plus en plus mal».

A l'inverse, et même s'il déplore que la loi «manque d'ambition» et introduise des «lourdeurs» dans les procédures, le Pr Thierry Bougerol estime que permettre d'imposer un traitement à une personne sans l'enfermer est positif. «Cela va dans le sens de l'évolution de la psychiatrie moderne. On essaie le plus possible de ne pas hospitaliser les gens à temps complet, car cela leur permet de garder un lien avec leur famille, leurs proches, et de ne pas être stigmatisés», explique le chef de service du CHU de Grenoble.

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