Hospitalisation d’office : examen express à l’Assemblée
24/05/2011

Les députés ont bouclé lundi au pas de course l’examen en seconde lecture du projet de loi réformant les soins psychiatriques sous contrainte. Le vote solennel doit avoir lieu le mardi 31 mai, avant un retour du texte au Sénat.

Programmés tout au long de cette semaine, les débats à l’Assemblée sur la réforme de l’hospitalisation sous contrainte ont tourné court. Lundi, les députés ont achevé l’examen du projet de loi en seconde lecture en ne modifiant que très légèrement le contenu de ses 15 articles revus par les sénateurs le 13 mai dernier.

Du côté de l’opposition, hormis une motion de rejet préalable du texte non adoptée en ouverture de séance, des députés de gauche ont tenté en vain quelques retouches, comme la réduction de la période obligatoire d’observation en hospitalisation de 72 à 48 heures lorsqu’une procédure de soins sous contrainte est engagée. Le rapporteur UMP Guy Lefrand a précisé que cette période de 72 heures taxée de « garde à vue psychiatrique » ne constituait qu’un délai maximal. « Si, au bout de vingt-quatre, trente-six ou quarante-huit heures, le psychiatre estime que le patient peut sortir, il peut l’autoriser à le faire », a-t-il ajouté. Hormis les amendements rédactionnels ou de coordination adoptés, un amendement du rapporteur du projet de loi a supprimé la précision apportée par les sénateurs concernant la notion de soins sans consentement en tant que soins auxquels le patient n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux. « C’est une périphrase particulièrement longue, qui ne correspond pas à la réalité puisqu’elle ne tient pas compte des patients hospitalisés d’office et qui est suffisamment complexe pour que les administrateurs du Sénat eux-mêmes n’aient pas réussi à l’introduire partout dans le texte », a justifié Guy Lefrand.

Un rapport sur l’IPPP.

Le cas spécifique de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP) a par ailleurs été abordé lundi dans l’Hémicycle. Les députés ne sont pas revenus sur une disposition introduite par les sénateurs qui prévoit une modification du statut de cette institution, comme l’a recommandé le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) dans un avis publié en mars dernier. « Nous avons la volonté de faire évoluer cette structure en structure d’accueil sanitaire. Il faut travailler pour cela sur la modification de son statut. Nous avons six mois pour élaborer un rapport et vous faire des propositions. Nous pourrons alors avoir une idée plus précise de la structure à mettre en place pour remplacer l’IPPP », a déclaré Nora Berra.

› DAVID BILHAUT