Protection des données personnelles de santé. Le CNOM réclame une "conférence nationale de consensus"

07.04.11 

Afin de susciter la confiance des patients et des professionnels de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) demande dans un communiqué l'instauration d'un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, cette "conférence nationale de consensus" aurait à charge de "définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l'échange et à l'hébergement" de ces données informatisées. Le tout servirait ainsi de base au travail législatif et réglementaire ultérieur, souligne le CNOM.

T.Q.