Données sociales hospitalières 2008. Les recrutements ne compensent pas les départs

18.04.11

La DGOS vient de publier les données sociales pour 2008 des établissements publics de santé. Une année qui se caractérise par davantage de recrutements, une hausse des départs pour le personnel non médical, une stabilisation du poids de ce personnel dans les rémunérations et moins de projets de recompositions.

La "synthèse annuelle des données sociales hospitalières-année 2008", publiée par la DGOS, constitue le rapport de l’enquête "bilan social 2008" réalisée par la direction auprès de 140 Établissements publics de santé (EPS) comptant plus de 300 agents. L’objectif de cette synthèse, rappelle la DGOS dans son avant-propos, est de proposer un outil d’auto-évaluation pour les établissements et de disposer de données fiables sur la structure du personnel, sa mobilité, ses absences, sa rémunération ou encore ses conditions de travail. Ainsi, au 31 décembre 2008, le personnel soignant et éducatif représente plus de deux tiers des effectifs avec 65,4% en Équivalent temps plein (ETP) des EPS. Les cadres de catégorie A occupent une place importante, et notamment dans la catégorie de personnel non médical, où ils sont les plus nombreux, en raison de la réforme du statut des infirmières. De fait, en 2008, cette catégorie continue à progresser sensiblement pour passer de 18% en 2007 à 18,4%. Par ailleurs, est-il indiqué dans la synthèse, les grands établissements (plus de 3 000 agents) représentent 40% des personnels des établissements. Mais "pour la première fois depuis 2005", la proportion de ces grands établissements diminue et passe de 41% à 40% au bénéfice des établissements de 1 000 à 3 000 agents.

Les recrutements ne compensent pas les départs

Après avoir sensiblement reculé de 2004 à 2006, le taux de recrutement poursuit sa hausse, comme en 2007, mais de façon moins importante pour atteindre 8,3% en 2008. Et, est-il précisé, ce taux " ne suffit plus à compenser le taux de départ". L’écart entre les deux s’accentue même pour passer de 0,5 point en 2007 à 0,9 point en 2008.

Après avoir sensiblement reculé de 2004 à 2006, le taux de recrutement poursuit sa hausse, comme en 2007, mais de façon moins importante pour atteindre 8,3% en 2008. Et, est-il précisé, ce taux "ne suffit plus à compenser le taux de départ". L’écart entre les deux s’accentue même pour passer de 0,5 point en 2007 à 0,9 point en 2008. Dans le détail, le taux de départ du personnel hospitalier continue à augmenter sensiblement et de façon régulière depuis 4 ans. Il concerne majoritairement le personnel non médical, où la mobilité est la plus importante dans toutes les catégories professionnelles. Une tendance qui s’aggrave même en 2008, comme le prouve le différentiel de 1,8% entre les départs et les recrutements pour le personnel technique, par exemple. À l’inverse, les recrutements continuent à être "plus importants que les départs dans les établissements de 500 à 1 000 agents et de 100 à 300 agents" pour le personnel médical. Les départs à la retraite restent la première cause de départ du personnel (34,3%). Viennent ensuite les fins de contrat des personnels non titulaires (17,2%), les mises en disponibilité (15,4%), les départs vers un autre hôpital (14,1%) et les démissions (9,1%).

Stabilisation à 71% du poids du personnel non médical dans les rémunérations

Par rapport à l’année 2007, est-il souligné dans la synthèse, la part du budget qui est consacrée aux fonctionnaires du personnel non médical "varie peu", avec un pourcentage s’établissant à 71,2% en 2008 contre 71,1%. Par conséquent, le poids du personnel non médical dans les rémunérations semble se stabiliser autour de 71%. Même constat pour la part relative aux personnels médicaux qui perd un point. Cette diminution, est-il expliqué, se fait "au profit des personnels de remplacement (+0,7 points)", avec un doublement de la part du budget consacrée à ces personnels depuis 13 ans. De plus, l’externalisation complète de certaines fonctions entraîne un versement à des entreprises extérieures représentant 1,5% du montant total des rémunérations, soit "son plus haut niveau depuis 1996". Les auteurs de la synthèse notent que ce sont les grands établissements (plus de 3 000 agents) qui font le plus appel à ces entreprises extérieures même si le recours au personnel extérieur y a fortement diminué depuis le milieu des années 1990.

Moins de projets de recompositions

55% des établissements interrogés ont un projet de recomposition, qu’il soit envisagé, en cours ou réalisé. Avec 32% engagés dans une opération de restructuration et 27% dans un projet allant dans ce sens, ces opérations "semblent marquer le pas après une période d’intense recomposition des établissements" entre 2000 et 2003. Cependant, si ces projets n’atteignent pas les niveaux de ces années, les projets de recomposition demeurent en progression constante. Les grands établissements (plus de 3 000 agents) sont principalement les plus nombreux à poursuivre les restructurations même si leur pourcentage connaît une diminution importante pour passer de 52% en 2007 à 28% en 2008. La synthèse mentionne aussi le fait que peu d’établissements de moins de 3 000 agents "sont engagés dans un projet en 2008". Par ailleurs, en matière de conséquences pour le personnel, "la majeure partie de ces opérations" n’en a pas puisque 60% des projets sont conçus avec un maintien des effectifs. Toutefois, avec les projets à venir, la majorité des recompositions aboutit à un redéploiement du personnel. Et, est-il précisé, "l’ampleur des redéploiements est plus importante que celle des variations d’effectifs". Sur les 11 restructurations achevées, dans les établissements de plus de 3 000 agents en 2008, 5 ont impliqué un redéploiement de 15 agents en moyenne. Pourtant, les cellules d’accompagnement ne figurent que dans une minorité de projets : seulement 19% des opérations en cours et dans 11% des opérations achevées.

Géraldine Tribault

À télécharger :

• La synthèse en ligne